Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 10 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Matthieu Marchio (RN)
Cet amendement répond à deux objectifs essentiels : dynamiser l’emploi local et renforcer les services de santé dans des zones où les besoins sont criants. En favorisant…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Matthieu Marchio (RN)
L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre-productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Cet amendement a pour objet de circonscrire le périmètre de la proposition de loi aux activités du champ « médecine, chirurgie, obstétrique » (MCO).En effet, il apparait opportun…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Cet amendement vise à reporter la date actuellement prévue par la présente proposition de loi concernant l’élaboration par la Haute Autorité de Santé (HAS) de ratios minimaux de…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Cet amendement vise à affiner le périmètre d’application des ratios prévus par l’article unique de la proposition de loi.En effet, le terme « soignants » actuellement employé dans…
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RejetéSous-amendement n° 19 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Sous-amendement apportant une correction matérielle.
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Amendement de repli.Cet amendement vise à affiner le périmètre d’application des ratios prévus par l’article unique de la proposition de loi.En effet, le terme « soignants »…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Amendement de repli.Cet amendement a pour objet de relever à 7 jours le délai au terme duquel le chef d'établissement est tenu d'informer le directeur général de l'agence…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Annie Vidal (EPR)
Cet amendement vise à prévoir que la durée du délai d’information du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétent en cas de non-respect des…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à assurer que les ratios minimaux de personnels soignants soient établis sur des bases scientifiques solides et validées, tout en impliquant les professionnels…
Après l'article unique 3 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Afin que les ratios mis en place par la présente proposition de loi constituent véritablement une amélioration durable des conditions de travail des personnels soignants, et donc…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement permet d’adapter les ratios aux réalités territoriales, tenant compte des disparités entre les zones urbaines, rurales et insulaires, afin d’assurer une prise en…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à renforcer la transparence et le contrôle citoyen en rendant accessibles les informations relatives aux ratios soignants/patients, permettant ainsi une…