Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 8 amendements
-
RetiréAmendement n° 1 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement vise à proposer l’intégration de la relation entre le registre national du cancer et les registres régionaux et départementaux existants, en particulier ceux du…
-
RetiréAmendement n° 2 — par Mme Christine Loir (RN)
Alors que la création d’un registre national est envisagée pour pallier les lacunes de la surveillance épidémiologique actuelle, il est essentiel d’inscrire dans la loi, les…
-
RetiréAmendement n° 3 — par Mme Christine Loir (RN)
Depuis leur création, les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC), au nombre de 18, disposent de bases de données locales ou régionales contenant des…
-
Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Christine Loir (RN)
L’Académie nationale de médecine souligne dans ses recommandations la nécessité absolue de garantir un financement pérenne du registre national des cancers afin d’assurer la…
-
RetiréAmendement n° 6 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement vise à renforcer la souveraineté sanitaire et numérique de la France en s’assurant que les données sensibles du registre national des cancers soient hébergées en…
-
RetiréAmendement n° 7 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement affirme la vocation de cette proposition de loi à porter politiquement et symboliquement la lutte contre le cancer comme une grande cause nationale. Il ne s’agit…
-
RetiréAmendement n° 8 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le registre ne doit pas être une simple base statistique passive. Cet amendement vise à ouvrir son potentiel à la recherche publique, dans le strict respect du RGPD et des règles…
-
RetiréAmendement n° 9 — par M. Thierry Frappé (RN)
À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirme le principe d’une…
Après l'article unique 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 5 — par Mme Christine Loir (RN)
Afin d’accompagner la création du registre national des cancers et d’en garantir la durabilité, il est important que le Parlement dispose d’une vision claire sur son coût et ses…