Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 41 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Amendement de repli. Il vise à permettre une indemnisation pour les exploitants apicoles à partir de 50 ruches. En effet, à La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
À La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteurs réunionnais nous ont fait part de leur…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement…
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AdoptéSous-amendement n° 57 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. Il s’agit d’éviter…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Cet amendement vise à anticiper l’arrivée d’autres espèces de frelon que le frelon à asiatique à patte jaune. En effet, bien qu’il soit la seule espèce de vespa non-autochtone…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.Celle-ci permettra de mieux…
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RetiréAmendement n° 14 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Le groupe LFI-NFP souhaite engager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan de lutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manière proportionnée à la…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.La note de…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerciales soient éligibles à une indemnisation en cas de…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement.Le plan…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social propose que les dispositifs de destruction des nids de frelons à pattes jaunes ne nuisent pas à la biodiversité qu’il s’agit ici de…
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RetiréAmendement n° 24 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Timothée Houssin (RN)
Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 95 % chaque année…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le…
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RejetéAmendement n° 31 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à étudier l’opportunité de classer également à le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie en…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique.L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Timothée Houssin (RN)
La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Timothée Houssin (RN)
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national.
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Timothée Houssin (RN)
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à quatre mois après chaque modification du plan national.
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RetiréAmendement n° 38 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes intègre le financement de protection des ruches à travers, par…
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RejetéAmendement n° 39 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré.Nous pouvons nous passer des méthodes…
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RejetéAmendement n° 40 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Amendement d'appelCet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle…
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RejetéAmendement n° 41 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. Cette disposition…
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RejetéAmendement n° 44 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose que les départements favorisent la mise en place de dispositifs de cartographie participative et citoyenne en lien avec les collectivités locales…
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RetiréAmendement n° 45 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose de réintroduire le dispositif présent dans le texte la disposition prévoyant que l’État se charge de la destruction des nids de vespa velutina nigrithorax…
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RejetéAmendement n° 46 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière…
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RejetéAmendement n° 49 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. Cet amendement…
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RejetéAmendement n° 51 — par M. Timothée Houssin (RN)
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Timothée Houssin (RN)
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national.
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RejetéAmendement n° 54 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. Les apiculteurs sont les plus touchés par la…
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RejetéAmendement n° 55 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national.Cette proposition se fonde sur l’urgence et…
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RejetéAmendement n° 56 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance…
Après l'article unique 5 amendements
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. Les pesticides doivent être testés selon des protocoles…
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RejetéAmendement n° 36 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Ce texte prétend protéger les abeilles et préserver la filière apicole. C'est même inscrit dans son titre.Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre le frelon à…
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RetiréAmendement n° 37 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le recours porté par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le Tribunal de Paris a mis en évidence un…
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RetiréAmendement n° 48 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La lutte contre les espèces invasives, et en l’occurrence contre les dégâts causés par le vespa velutina nigrithorax, est un objectif louable et nécessaire. Toutefois, pour…
Titre 4 amendements
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique…
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RetiréAmendement n° 42 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cette proposition de loi concerne uniquement le frelon asiatique à pattes jaunes, dit aussi « frelon velu ». Bien que la précision soit donnée à l’alinéa 2, il n’est pas…
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RetiréAmendement n° 50 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Amendement de cohérence.Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina…