Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons défendre un droit de vote et d'éligibilité pour les personnes étrangères aux élections locales plus étendu que celui proposé par la présente…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Thibaut Monnier (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Le droit de vote et…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)
Le droit de vote constitue l’expression directe de la souveraineté nationale, laquelle appartient, aux termes de l’article 3 de la Constitution, au peuple français.En droit…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)
Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental de la République française : le droit de vote est indissociable de la citoyenneté, laquelle repose sur la…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)
L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens…
Article 2 4 amendements
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement de coordination juridique, nous proposons de supprimer l'article 88-3 de la Constitution qui ne serait plus utile dans l'hypothèse où notre amendement de…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Thibaut Monnier (RN)
L'article 2 modifie l'article 88-3 de la Constitution aux fins de rendre possible l'extension du droit de vote aux élections municipales, aux résidents étrangers non…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)
Le présent amendement vise à préserver le caractère exceptionnel et strictement limité du droit de vote des ressortissants de l’Union européenne, conformément à l’intention du…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)
Le présent amendement a pour objet de préserver le caractère strictement encadré et exceptionnel du droit de vote des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales, tel…
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)
L’intégration à la société française ne saurait être réduite à l’octroi de droits politiques. Elle repose sur un parcours exigeant, fondé sur la maîtrise de la langue française…