Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 32 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Philippe Schreck (RN)
Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons revenir en majeure partie à la rédaction de l’article 1 votée par l’Assemblée nationale, avec queqlues modifications.En effet, ce…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Philippe Schreck (RN)
Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Philippe Schreck (RN)
Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire…
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TombéAmendement n° 11 — par M. Philippe Schreck (RN)
Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire…
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TombéAmendement n° 12 — par M. Philippe Schreck (RN)
Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal.Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Philippe Schreck (RN)
Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal.Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer…
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TombéAmendement n° 14 — par M. Philippe Schreck (RN)
Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal.Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer…
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TombéAmendement n° 15 — par M. Philippe Schreck (RN)
Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse…
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TombéAmendement n° 16 — par M. Philippe Schreck (RN)
Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse…
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TombéAmendement n° 17 — par M. Philippe Schreck (RN)
Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse…
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TombéAmendement n° 18 — par M. Philippe Schreck (RN)
Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. Cet amendement vise donc à respecter des principes d’uniformisation et d’homogénéité…
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TombéAmendement n° 19 — par M. Philippe Schreck (RN)
Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. Cet amendement vise donc à respecter des principes d’uniformisation et d’homogénéité…
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TombéAmendement n° 20 — par M. Philippe Schreck (RN)
Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au…
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TombéAmendement n° 21 — par M. Philippe Schreck (RN)
Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au…
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TombéAmendement n° 22 — par M. Philippe Schreck (RN)
Amendement de repliCette rédaction correspond à une adaptation du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Philippe Schreck (RN)
Amendement de repliCette rédaction correspond à une adaptation du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte…
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TombéAmendement n° 24 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur la reconnaissance de la consommation desubstances psychoactives détournées de leur usage normal et qui peuvent…
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TombéAmendement n° 25 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur la reconnaissance de la consommation desubstances psychoactives détournées de leur usage normal et qui peuvent…
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TombéAmendement n° 26 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à ajouter, dans les peines complémentaires du chapitre de l'homicide et blessures routiers, l'interdiction du territoire français à l'encontre de tout…
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TombéAmendement n° 27 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à ajouter, dans les peines complémentaires du chapitre de l'homicide et blessures routiers, l'interdiction du territoire français à l'encontre de tout…
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TombéAmendement n° 30 — par M. Hervé Saulignac (SOC)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination d'homicide routier aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une imprudence.Les…
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TombéAmendement n° 31 — par M. Hervé Saulignac (SOC)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination de "blessures routières" aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une…
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TombéAmendement n° 32 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet alinéa doit être supprimé car il contredit le principe même d'obligation des peines complémentaires : en laissant au juge la possibilité de ne pas les appliquer, il rend cette…
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TombéAmendement n° 33 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à renforcer la répression des comportements routiers les plus graves en étendant la qualification d’homicide routier par mise en danger aux conducteurs déjà…
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TombéAmendement n° 34 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à renforcer la répression des comportements routiers les plus graves en étendant la qualification de blessures routières par mise en danger aux conducteurs…
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TombéAmendement n° 35 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à prendre en compte la gravité de la récidive en matière de délinquance routière, en qualifiant plus sévèrement les blessures, même légères, lorsqu’elles sont…
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TombéAmendement n° 36 — par M. Nicolas Ray (DR)
Si nous constatons une légère diminution du nombre de refus d’obtempérer depuis 2021, la part des refus d’obtempérer routiers aggravés, c’est-à-dire des refus d’obtempérer qui…
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TombéAmendement n° 37 — par M. Philippe Schreck (RN)
Amendement de repliAlors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la…
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TombéAmendement n° 38 — par M. Philippe Schreck (RN)
Amendement de repliAlors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la…
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TombéAmendement n° 39 — par M. Philippe Schreck (RN)
Amendement de repliAlors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la…
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AdoptéAmendement n° 40 — par M. Éric Pauget (DR)
Le présent amendement rétablit l’article 1er de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Si le Sénat a favorablement accueilli…
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RetiréSous-amendement n° 46 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à réécrire les alinéas qui évoquent la consommation de substances psychoactives et qui ont causé un accident routier. L'écriture de ces alinéas est la suivante…
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RetiréSous-amendement n° 47 — par M. Pierre Meurin (RN)
Ce sous-amendement vise à réécrire les alinéas relatifs à la consommation de substances psychoactives. En l’état cet amendement considère qu’il faudrait écrire que « 4° Le…
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Article 1er ter 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er ter qui modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas…
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Philippe Schreck (RN)
Il convient d’adopter une rédaction intelligible et applicable de l'article 1er ter. En effet, si une durée doit être précisée lorsque le permis est suspendu, ce ne peut être le…
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AdoptéAmendement n° 41 — par M. Éric Pauget (DR)
Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, s’agissant de la durée maximale de suspension du permis de conduire en cas…
Article 1er quinquies 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas qui délictualisent l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée au moins égal à 50 km/h.En l’état du…
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Éric Pauget (DR)
Le présent amendement revient sur une modification apportée par le Sénat, tendant à rendre obligatoire le prononcé de la peine complémentaire de stage de sensibilisation à la…
Article 1er quater 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Éric Pauget (DR)
Le présent amendement rétablit l’article 1er quater, introduit par l’Assemblée et supprimé par le Sénat, et qui prévoit la mise en place d’un module d’actions spécifiques…
Article 2 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement d'alerte, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 2.Cet article permet de mettre en cohérence le code pénal avec cette…
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AdoptéAmendement n° 44 — par M. Éric Pauget (DR)
Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 1er.
Article 3 3 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont…
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RetiréAmendement n° 29 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de précision.Si le conducteur a été blessé au cours d'un accident de la route, l'examen médical pour estimer si son permis de conduire peut être maintenu ne…
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AdoptéAmendement n° 45 — par M. Éric Pauget (DR)
Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 1er.