Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 10 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de repli.Cet amendement permet de reprendre les dispositions de l’alinéa 8 qui réservent son application à « tout produit textile d’habillement, chaussures et agents…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi.Le Sénat a pris le soin de préciser que les textiles à…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement d'appel. L’alinéa 15 vise à créer une carte dans laquelle les sites émetteurs de PFAS ou ayant émis des PFAS seraient visibles au public. Si cette démarche part d’une…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement d'appel. L’alinéa 15 vise à créer une carte dans laquelle les sites émetteurs de PFAS ou ayant émis des PFAS seraient visibles au public. Si cette démarche part d’une…
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi.La proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne.L’introduction de restrictions nationales ciblées avant l’entrée en vigueur…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
Le présent amendement tend à ce que soit dressé par le Gouvernement une liste permettant aux acteurs économiques comme aux consommateurs de connaître immédiatement l’état des…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.La date du 1er…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne.L’introduction de restrictions nationales ciblées avant l’entrée en vigueur…
Article 1er bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Pierre Meurin (RN)
La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. Comment ce délai a été choisi ? Pourquoi…
Article 2 4 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. Pourquoi ce montant ? Il ne tient pas compte des efforts déjà réalisés par…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. Cette redevance serait fixée à « 100 euros par cent grammes de substances perfluoroalkylées…
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Non soutenuAmendement n° 9 — par M. Xavier Roseren (HOR)
L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels.Le présent amendement vise à doubler…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. David Magnier (RN)
La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les…