Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 12 amendements · 9 adoptés
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TombéAmendement n° 7 — par M. Jiovanny William (SOC)
En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte à ce jour. A la Martinique comme au sein des autres territoires d’Outre-mer, la durée de vie des matériaux médicaux…
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’obtention des informations nécessaires à l’accomplissement des missions de l’observatoire des prix en établissant des…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Guillaume Florquin (RN)
L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement apporte des clarifications rédactionnelles au dispositif dressant la liste des missions de l’observatoire du marché et des prix des aides techniques.Dans le…
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement complète le dispositif de remboursement intégral par l’assurance maladie des fauteuils roulants par une disposition destinée à prévoir l’application du…
Après l'article premier 6 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement vise à limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie du matériel et des prestations mentionnés à l’article L165‑1 du Code de la sécurité…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie du…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Christine Loir (RN)
Sous la 16ème législature, le 4 juillet 2023, Christine LOIR avait déposé la PPL n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes…
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale à l’ensemble des actes médicaux, produits…
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet de l’insuffisante accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes en situation de handicap, notamment…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Guillaume Florquin (RN)
L'article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4…
Article 2 2 amendements · 2 adoptés
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Adopté
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Adopté