Les votes sur ce texte
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- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 12 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui créerait une niche fiscale inefficace, injuste et coûteuse au bénéfice des médecins.Tout…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui propose une exonération d’impôt sur le revenu pour les médecins et infirmiers…
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui créerait une niche fiscale inefficace, injuste et coûteuse au bénéfice des médecins.Tout…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui propose une exonération d’impôt sur le revenu pour les médecins et infirmiers…
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Sort inconnu
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TombéAmendement n° 4 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement propose d’exclure de l’exonération la téléconsultation par les médecins salariés d’une plateforme numérique (mais pas les médecins libéraux qui y recourent parfois…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement cible plus précisément le champ d’application de l’exonération en prévoyant qu’il ne concernerait que les médecins et infirmiers libéraux qui exercent leur activité…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Matthias Renault (RN)
Afin d’éviter certaines éventuelles situations extrêmes relevant de l’effet d’aubaine, il est proposé de plafonner à 80 000 € les revenus exonérés par le dispositif prévu à…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement propose d’exclure de l’exonération la téléconsultation par les médecins salariés d’une plateforme numérique (mais pas les médecins libéraux qui y recourent parfois…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement cible plus précisément le champ d’application de l’exonération en prévoyant qu’il ne concernerait que les médecins et infirmiers libéraux qui exercent leur activité…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement propose de prévoir un plafond des revenus exonérés par le dispositif prévu à l’article 1er, par parallélisme avec le régime qui était applicable en 2023 pour…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Si c'est l'ensemble du territoire national qui est impacté par la désertification médicale, les zones rurales le sont particulièrement. Le présent amendement convient donc…