Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 26 amendements · 11 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi en ce qu’elle est un pur artifice de communication du Rassemblement national. En effet, les auteurs…
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi.Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cette proposition de loi démagogique, fondée sur…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Ce texte est en effet contraire à nos principes constitutionnels…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Ce texte est en effet contraire à nos principes constitutionnels…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Paul Molac (LIOT)
Cet amendement vise à supprimer cet article. Si l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public est un véritable enjeu, la réponse proposée par ce texte n’est pas à la hauteur…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Paul Molac (LIOT)
Cet amendement vise à supprimer cet article. Si l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public estun véritable enjeu, la réponse proposée par ce texte n’est pas à la hauteur.Le…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre…
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TombéAmendement n° 8 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Amendement de précision pour dénoncer l’europhobie de l’extrême droite.
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Adopté
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Moins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale…
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TombéAmendement n° 10 — par Mme Edwige Diaz (RN)
Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime…
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Tombé
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TombéAmendement n° 12 — par Mme Edwige Diaz (RN)
Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA.
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Edwige Diaz (RN)
Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi.
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Tombé
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TombéAmendement n° 17 — par Mme Edwige Diaz (RN)
Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime…
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Tombé
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Edwige Diaz (RN)
Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA.
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Tombé
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TombéAmendement n° 21 — par Mme Edwige Diaz (RN)
Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi.
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TombéAmendement n° 22 — par M. Olivier Marleix (DR)
L’adverbe notamment, qui pourrait être remplacé par « spécialement », suppose que l’on distingue un motif parmi plusieurs. Placé au sein d’un article qui prétend définir dans la…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Olivier Marleix (DR)
Cet amendement vise à compléter les motifs d’expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. En effet, la rédaction de l’alinéa proposée dans la…
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RetiréAmendement n° 26 — par M. Laurent Wauquiez (DR)
Cet amendement vise à renforcer la définition de la « menace grave pour l’ordre public » en l'étendant à des comportements qui, par leur nature, portent atteinte aux intérêts…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Selon les statistiques 2023 du Ministère de l’Intérieur les étrangers représentent 17 % du total des mis en cause en 2023 contre 8 % des personnes résidant en France. Leur part…
Article 2 3 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Bien qu'il s'agisse ici d'un simple article de "gage", il s'agit…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Bien qu'il s'agisse ici d'un simple article de "gage", il s'agit…
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre…