Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article premier de cette proposition de loi.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1 de cette proposition de loi.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la…
Après l'article premier 2 amendements
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
Le présent amendement permet d'assurer qu'une fraction du produit des redevances domaniales bénéficiera aux communes, aux groupements de communes et aux départements concernés par…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
Le présent amendement propose d'instaurer une redevance proportionnelle aux bénéfices générés par l'exploitation des installations hydrauliques sous régime d'autorisation. Son…
Article 2 7 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article deux, qui prévoit par anticipation la résiliation des contrats en cours de concession d'exploitation…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article deux, qui prévoit par anticipation la résiliation des contrats en cours de concession d'exploitation…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
La concession du Rhône, gérée par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), se distingue des autres concessions hydroélectriques par son triple objet : l’utilisation de la puissance…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la…
Article 3 6 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 3.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la concurrence imposée par l’Union…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 3.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la concurrence imposée par l’Union…
Article 4 6 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article quatre, qui prévoit que la propriété des installations hydroélectriques est cédée à titre onéreux aux…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article quatre, qui prévoit que la propriété des installations hydroélectriques est cédée à titre onéreux aux…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la concurrence imposée par l’Union…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la concurrence imposée par l’Union…
Article 5 6 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la…
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AdoptéAmendement n° 18 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi.L’objet de cette proposition de loi, selon les auteurs, est d’éviter l’ouverture à la…
Après l'article 5 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
L’article L-214-18-1 du code de l’environnement, abrogé en 2023, prévoyait une exemption des obligations de continuité écologique mentionnées au 2° du I de l’article L214-17 pour…