Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 11 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique…
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi.Cette proposition de loi va permettre à des…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi.Cette proposition de loi va permettre à des…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Il s'agit d'une position pragmatique de repli, qui fait suite aux échanges durant l'examen en commission.A défaut d'une suppression complète du calendrier instauré par la loi…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le présent amendement de groupe Droite Républicaine vise à réécrire l'article unique de la proposition de loi, afin de reporter l'interdiction de la mise en location des logements…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Nicolas Ray (DR)
Plutôt que d'abandonner nos ambitions en matière de rénovation énergétique des logements, cet amendement propose de repousser de 3 ans le calendrier d'application de ces…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Jean-Didier Berger (DR)
Cet amendement vise à réécrire l'article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 au lieu de simplement le supprimer. En effet, il est tout à fait légitime d'être inquiet, dans…
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TombéAmendement n° 12 — par M. François Jolivet (HOR)
La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts élevés de chauffage induits pour…
Après l'article unique 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit énergétique au moment de la vente d'une passoire thermique.L'obligation qui…
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RetiréSous-amendement n° 13 — par M. Lionel Causse (EPR)
Cet amendement vise à préciser et à adapter les obligations issues de la loi « Climat et résilience » en matière de performance énergétique des logements. Tout d'abord, il…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit énergétique au moment de la vente d'une passoire thermique. L'obligation concerne…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le présent amendement de groupe Droite Républicaine vise à répondre aux exigences de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le DPE a été mis en place dans un objectif de permettre aux propriétaires et aux locataires d’avoir un « diagnostic de performance énergétique » effectué par un professionnel.Cet…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Jean-Didier Berger (DR)
Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur l’efficience des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) et les situations rendant impossibles les travaux de…