Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Le présent amendement vise à renforcer le mécanisme du cumul emploi‑retraite. La DREES a rappelé, sur la base de l’enquête Emploi de l’INSEE, que le cumul emploi‑retraite…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Thomas Ménagé (RN)
L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.En effet…
Après l'article 2 9 amendements · 7 adoptés
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Selon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Amendement de repli. Selon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Selon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Selon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Notre système français unique de retraite a toujours été envié. Force est néanmoins de constater que la dernière réforme des retraites par la Loi du 14 avril 2023 de financement…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite. Lors des débats ayant précédé l’adoption…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de notre système de retraite. Lors…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil…
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AdoptéSous-amendement n° 28 — par M. Thibault Bazin (DR)
Depuis plusieurs années, les familles de classes moyennes, loin d'être soutenues, ont subi des « rabots » budgétaires. Ainsi, la mise sous conditions de ressources des allocations…
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AdoptéSous-amendement n° 29 — par M. Thibault Bazin (DR)
Aujourd’hui, les mères de familles nombreuses ne sont pas suffisamment accompagnées dans la conciliation de leur vie professionnelle avec leur vie familiale. D’après l’Insee, si…
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AdoptéSous-amendement n° 30 — par M. Thibault Bazin (DR)
En France, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. Cette part augmente par ailleurs à l’approche de l’âge légal d’ouverture des…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Thomas Ménagé (RN)
La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d'un système de retraite plus juste et soutenable. Pour ce faire, le financement du système de retraite français…