Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale de toutes les agressions sexuelles, y compris le viol.La nouvelle définition proposée retient plusieurs…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle…
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Sort inconnu
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer une agression sexuelle…
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article premier de cette proposition de loi.L’article 222‑22 du code pénal serait…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article premier de cette proposition de loi.L’article 222‑22 du code pénal serait…
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RejetéSous-amendement n° 19 — par Mme Martine Froger (SOC)
Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 1er proposée par la rapporteure de la proposition de loi.Il intègre de nouvelles précisions sur les cas dans…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer une agression sexuelle…
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Adopté
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que seule une démarche législative globale - incluant une trajectoire budgétaire ainsi qu'une stratégie…
Article 2 9 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle…
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Martine Froger (SOC)
En coordination avec l’article 1er, cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale du viol. La définition proposée s’inspire des auditions des…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article 2 de ce texte.L’article 222‑22 du code pénal serait ainsi modifié pour…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer un viol tout acte de…
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Sort inconnu
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Adopté
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article 2 de ce texte.L’article 222‑22 du code pénal serait ainsi modifié pour…
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RejetéSous-amendement n° 18 — par Mme Martine Froger (SOC)
Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 2 proposée par la rapporteure de la proposition de loi. Il intègre de nouvelles précisions sur les cas dans…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer un viol tout acte de…
Après l'article 2 10 amendements
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Vincent Caure (EPR)
L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de…
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RetiréAmendement n° 8 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les…
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RetiréAmendement n° 10 — par M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
La proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures du Sénateur Xavier Iacovelli prévoit de rendre imprescriptible…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
La proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures du Sénateur Xavier Iacovelli prévoit de rendre imprescriptible…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
En novembre 2022, un rapport intitulé “Cinq ans après #MeToo : le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles”, publié par la Fondation des femmes, soulignait le…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Laure Miller (EPR)
La prise en charge des victimes de violences sexuelles est complexe et nécessite d'être effectué par des agents formés et sensibilisés dans les commissariats et les gendarmeries…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
La législation autour des violences sexuelles sur mineurs a évolué ces dernières années notamment avec la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
La proposition de loi aspire à répondre au moins pour partie à l'état des lieux préoccupant selon lequel il existe un écart conséquent entre le nombre de victimes de violences…