Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 3 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
La proposition de loi entend, à juste titre, renforcer la lutte contre les actes de pédocriminalité en ligne. Toutefois, elle omet d’étendre ce renforcement à certaines…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le présent amendement modifie la rédaction de la proposition de loi afin de tenir compte des travaux préparatoires du rapporteur.L’amendement permet, d’abord, de cantonner…
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Adopté
Après l'article unique 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la création de contenus pédopornographiques générés de manière automatisée. Les cas de…