Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 9 amendements · 6 adoptés
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TombéAmendement n° 2 — par M. Antoine Villedieu (RN)
L’autonomie alimentaire est un enjeu stratégique majeur pour la France. La crise sanitaire du COVID-19 et les tensions géopolitiques récentes, notamment la guerre en Ukraine, ont…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Antoine Villedieu (RN)
Le code de la santé publique, à l’article L. 3231‑1, définit un programme national relatif à la nutrition et à la santé élaboré à partir de la stratégie nationale pour…
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RetiréAmendement n° 8 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Valérie Rossi (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Article 2 10 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants.
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Antoine Villedieu (RN)
Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Valérie Rossi (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du…
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TombéAmendement n° 12 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie…
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RejetéAmendement n° 29 — par Mme Géraldine Grangier (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit la mise en place d’expérimentations locales dans le cadre d’un dispositif de « sécurité sociale…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. En effet, au-delà de…
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AdoptéAmendement n° 35 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement précise que l’allocation issue des caisses de l’alimentation est à dépenser auprès de professionnels conventionnés qui peuvent être de nature diverse. Ainsi, si…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Charles Fournier (ECOS)
L'article 2 prévoit qu'un comité composé de scientifiques et de citoyens devra remettre au Parlement et au Gouvernement un rapport d'évaluation des expérimentations de sécurité…
Article 3 18 amendements · 12 adoptés
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Antoine Villedieu (RN)
La composition de l’association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association visant à fonds national d’expérimentation de la sécurité sociale de…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de la bonne connaissance, par le consommateur, des produits éligibles au dispositif de sécurité sociale de…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de…
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TombéAmendement n° 16 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Frédéric Weber (RN)
A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’est prévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne un vecteur de diffusion de produits industriels…
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Géraldine Grangier (RN)
Cet amendement vise à garantir que les denrées alimentaires bénéficiant du conventionnement prévu dans le cadre des expérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentation…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Dans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des…
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des…
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation. Bras financier…
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AdoptéAmendement n° 34 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 47 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement propose de faire figurer parmi la liste des membres du conseil d'administration du fonds national d'expérimentation dix représentants des parlements de…
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AdoptéAmendement n° 48 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Lors de leur audition, les représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN se sont montrés très intéressés par les…
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Adopté
Article 4 10 amendements · 1 adopté
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Tombé
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TombéAmendement n° 7 — par M. Antoine Villedieu (RN)
Pour des raisons d'intelligibilité et de compréhension du droit qui est un principe général du droit (PGD), cet alinéa doit être supprimé car il ne veut strictement rien dire.
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser l'autonomie et la créativité des porteurs de projets de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le pouvoir des…
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TombéAmendement n° 19 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à élargir le type de ressources dont serait susceptibles de bénéficier les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation et à…
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TombéAmendement n° 21 — par M. Frédéric Weber (RN)
Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentation les associations antispécistes et militantes contre l’élevage qui prônent la fin de la consommation de viande…
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TombéAmendement n° 22 — par M. Frédéric Weber (RN)
En décembre 2024, un rapport de l’École de Guerre Économique a révélé l’ingérence économique étrangère visant à influencer les choix alimentaires et agricoles français. Certaines…
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TombéAmendement n° 23 — par Mme Louise Morel (DEM)
L’alinéa 13 prévoit un abondement financier des collectivités territoriales pour financer la caisse primaire de cotisation pour l’alimentation dans le cadre de l’expérimentation…
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TombéAmendement n° 24 — par Mme Louise Morel (DEM)
L’alinéa 14 prévoit une contribution du fonds national d’expérimentation pour abonder la caisse primaire de cotisation pour l’alimentation. Cette disposition pose un problème…
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 50 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement de rédaction globale de l'article 4 vise à repréciser le cadre expérimental au niveau local.Chaque expérimentation sera gérée par une caisse locale de…
Article 5 2 amendements
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Louise Morel (DEM)
L’alinéa 2 prévoit que la charge supportée par les collectivités territoriales soit compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF), laquelle serait…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Louise Morel (DEM)
L’alinéa 3 prévoit que la charge pesant sur les organismes de sécurité sociale soit compensée par une augmentation de la fiscalité sur le tabac. Cette disposition repose sur une…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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Adopté