Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 4 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de ce texte. En imposant un cadre strict de rémunération, le législateur va limiter la capacité des…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
L’article 1 encadre les rémunérations dans les entreprises privées, en instaurant un écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute dans une même…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement rédactionnel tient compte de l’abrogation de l’article L. 2323‑15 du code du travail ; la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les…
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Adopté
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
L’objectif de cet amendement est de mettre fin aux abus relatifs aux indemnités de départ excessives perçues par certains cadres dirigeants, indemnités qui sont souvent…
Article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
L’article 2 vise à ce que les cotisations liées aux rémunérations supérieures à 12 fois la plus basse rémunération ne soient plus déductibles du calcul de l’impôt sur les…