Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er visant à bloquer les prix de l'énergie pour une période de 12 mois.Le blocage des prix de l’énergie est…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Alexandre Loubet (RN)
Cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
Compte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que…
Après l'article premier 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Stella Dupont (NI)
Cet amendement reprend l'article 3 de la proposition de loi de Mireille Clapot, inspirée des préconisations du médiateur national de l’énergie, visant à mieux protéger les…
Article 2 4 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Alexandre Loubet (RN)
Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
Cet amendement précise que la version de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie ici modifiée est celle résultant de l’article 2 de la loi n° 2024‑330 du 11 avril 2024, qui a…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
Cet amendement rédactionnel vise à éviter de supprimer la rédaction actuelle de l’article L. 445‑1 du code de l’énergie, qui définit les gaz renouvelables.
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
Cet amendement a un double objet :- d'une part, il supprime la codification, au sein du code de commerce, de la mesure temporaire d’encadrement de la marge brute de raffinage pour…