Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 19 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 1 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Pascal Jenft (RN)
Amendement de repliLa dérogation à l’article L. 4111‑11 du code de la santé publique a été créée pour une application sur nos territoires d’outre-mer. Ces derniers comportent des…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Pascal Jenft (RN)
Amendement de repli.Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er.Le second aliéna de l’article L. 4131‑5 du code de la santé publique vise à regrouper les…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Cet amendement a été adopté, mercredi 20 novembre 2024, lors de l'examen de l'article 1 en commission des affaires sociales.L’article 1 de la proposition de loi de La France…
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TombéAmendement n° 8 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Pascal Jenft (RN)
Amendement de repli.Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er.Le second aliéna de l’article L.4131-5 du code de la santé publique vise à regrouper les…
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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TombéAmendement n° 10 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Pascal Jenft (RN)
Amendement de repli.La dérogation à l’article L.4111-11 du code de la santé publique a été créée pour une application sur nos territoires d’outre-mer. Ces derniers comportent des…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliL’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace…
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Non soutenuAmendement n° 16 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article premier.Le recours excessif à des travailleurs diplômés en dehors de l’UE, sur un secteur aussi vital que la santé…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Amendement visant à se conformer aux règles légistiques
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la conception d’un rapport qui permettrait, d’une part, de réaliser un état des lieux du nombre et de la situation des Padhue…
Article 2 26 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
L’article 2 porte sur la situation des PADHUE travaillant en France depuis plusieurs années. Il prévoit la création des EVC spécifiques, sans limitation du nombre d’admis au…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Notre système de santé connaît une crise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer à certains soins, les…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliLa France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
Amendement de repliLa France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à simplifier et accélérer le processus d'intégration des médecins formés hors de l'Union européenne, en réduisant la durée de la consolidation des compétences…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à réduire la durée du parcours de consolidation des compétences des lauréats candidats à la profession de pharmacien, en la fixant à une année. Ce parcours…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Sandra Delannoy (NI)
La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2.Les épreuves de vérification des connaissances (EVC), s’adressant aux praticiens et pharmaciens diplômés en dehors de…
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Non soutenuAmendement n° 17 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2.Les épreuves de vérification des connaissances (EVC), s’adressant aux praticiens et pharmaciens diplômés en dehors de…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire…
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement vise à renforcer la continuité des soins et à reconnaître l'expérience acquise par les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) au sein de…