Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS11 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Laurent Panifous (LIOT)
Cet amendement vise à maintenir la réforme Touraine, dans sa version initiale.En effet, le présent article ne propose pas seulement de revenir sur la réforme de 2023, qui a…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.En effet…
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
L’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par coordination avec la fin du même alinéa.
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale.
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».
Après l'article premier 8 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS7 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS8 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS9 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite. Lors des débats ayant précédé l’adoption…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil…
Après l'article 3 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 14 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet article vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement public administratif en 2001. Cet EPA avait pour mission d’accumuler 150…