Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article premier 1 amendement
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RetiréAmendement n° 60 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation…
Article premier 24 amendements · 12 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 1 — par Mme Christine Engrand (NI)
L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication…
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Non soutenuAmendement n° 6 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
L’article 1 propose la généralisation du livret de parcours inclusif. C’est un outil utile, encore sous-exploité, qui permettrait une meilleure coordination et communication entre…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement vise à préciser que le livret de parcours inclusif peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la maison…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d’informations de nature médicales, ni du suivi social de l’élève.En…
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TombéAmendement n° 22 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
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RetiréAmendement n° 23 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en…
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AdoptéAmendement n° 24 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d’assurer la bonne utilisation de ce…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées par le livret de parcours inclusif (LPI) en vue d’assurer son effectivité, en…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que ce dernier est créé et…
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AdoptéAmendement n° 27 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation…
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RetiréAmendement n° 28 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans la loi une garantie du droit d’accès aux familles au Livret de parcours inclusif (LPI), que tend à…
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TombéAmendement n° 29 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que les besoins de l’élève inscrits dans le livret de parcours inclusif (LPI) doivent être pris en compte…
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AdoptéAmendement n° 42 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant
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AdoptéAmendement n° 43 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En…
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AdoptéAmendement n° 50 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.
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AdoptéAmendement n° 51 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de parcours inclusif, en prévoyant qu’ils aient accès aux informations partagées et…
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AdoptéAmendement n° 52 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit permettre d’adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères…
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RetiréAmendement n° 53 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à garantir la protection des données personnelles de l’élève en soumettant l’accès aux informations du livret à l’autorisation préalable de ses représentants…
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AdoptéAmendement n° 56 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.
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RetiréAmendement n° 57 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d’une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l’intérêt de l’enfant.Si le…
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RetiréAmendement n° 58 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les…
Article 2 11 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 3 — par M. Roger Chudeau (RN)
La création d’un « observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap » élargit sans justification le champ d’une…
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, telle que prévue à l’article 2, interroge à…
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TombéAmendement n° 16 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales…
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TombéAmendement n° 17 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement vise à ce que ce soit le comité interministériel du handicap qui collecte et diffuse les données relatives à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des…
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TombéAmendement n° 20 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap…
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TombéAmendement n° 30 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les missions de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes…
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AdoptéAmendement n° 54 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport annuel par le Gouvernement au Parlement, visant à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation…
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RejetéSous-amendement n° 69 — par Gouvernement
Cet article prévoit la remise annuelle par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de…
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AdoptéSous-amendement n° 71 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Dans le cadre de ce rapport, il est important de considérer également l’accompagnement sur le périscolaire, temps de liaison du temps scolaire. En effet, pour que le temps…
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AdoptéSous-amendement n° 72 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins…
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RetiréAmendement n° 61 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à instituer des conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de coordonner l’alternance, l’apprentissage et la…
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RetiréAmendement n° 62 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à assurer un suivi de l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap afin d’obtenir des statistiques précises et de leur apporter un soutien…
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RetiréAmendement n° 63 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l’efficience des crédits affectés à l’éducation inclusive qui rend un rapport annuel fondé sur des indicateurs de performance…
Après l'article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 38 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL).Expérimentés depuis 2018, les PIAL ont été…
Article 3 8 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Christine Engrand (NI)
Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de…
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Non soutenuAmendement n° 7 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.Toutefois, si cet article…
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RetiréAmendement n° 18 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3.À ce jour, la formation des AESH reste extrêmement insuffisante, limitée à 60 heures, sans réelle formation continue ensuite et…
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TombéAmendement n° 31 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap dans la formation continue des…
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TombéAmendement n° 32 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une réécriture de l’article 3 afin qu’il garantisse aux enseignant·es la possibilité d’être formés à la…
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TombéAmendement n° 33 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) pour y…
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RetiréAmendement n° 55 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en…
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AdoptéAmendement n° 65 — par Gouvernement
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3, afin de mettre l’accent sur le renforcement des compétences de toutes les équipes éducatives (enseignants, personnels…
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RejetéSous-amendement n° 74 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui…
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Après l'article 3 4 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 40 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du gouvernement évaluant le nombre d’heures effectuées par enfants en situation de handicap.Le…
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RejetéAmendement n° 47 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour…
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RejetéAmendement n° 49 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour…
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TombéAmendement n° 66 — par Gouvernement
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3, afin de mettre l’accent sur le renforcement des compétences de toutes les équipes éducatives (enseignants, personnels…
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TombéSous-amendement n° 73 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui…
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Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 41 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire…