Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 3 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer le critère du projet parental à l’article du code pénal sanctionnant les pratiques discriminatoires et renforcer les…
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TombéAmendement n° 12 — par Mme Angélique Ranc (RN)
La notion de « projet parental » introduite dans la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 et dans le Code du travail pose une difficulté juridique majeure : elle n’est ni clairement…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
La proposition de loi, composée d’un article unique, vise à protéger les personnes engagées dans des parcours de PMA ou d’adoption des discriminations dont elles pourraient faire…
Après l'article unique 6 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 3 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux personnes engagées dans un projet d’adoption de se rendre aux rendez-vous nécessaires à l’obtention de l’agrément pour…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre au conjoint d’une personne enceinte d’assister à l’ensemble des rendez-vous médicaux obligatoires liées à la grossesse.Le…
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Actuellement, l’article L1225‑16 du Code du travail prévoit une autorisation d’absence pour les salariés suivant un parcours d’Aide médicale à la procréation, afin de leur…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article L. 1142‑1 du code du travail prévoit plusieurs dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il décline notamment la lutte contre…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article L. 1144‑1 du code du travail joue un rôle clé dans la lutte contre les discriminations au travail puisqu’il établit les règles de preuve en cas de litige relatif à une…
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Le présent amendement propose de modifier l’article L. 1225‑16 du code du travail, relatif aux autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les salariées enceintes ou en…