Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 23 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement propose la suppression de cette réforme précipitée, source d’inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques. Si une réforme des…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement de repli propose de supprimer la modification envisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulement trois villes de France ce quicontrevient au…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d’élus au nombre existant à l’heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article.Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Le présent amendement vise à apporter des corrections techniques à la présente proposition de loi. Premièrement, il supprime le renvoi à l’article L. 272-6 du code électoral…
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AdoptéSous-amendement n° 69 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent sous-amendement vise à apporter des corrections techniques complémentaires à l’amendement n° 22. Il modifie l’article L. 52-3 du code électoral qui fixe les règles…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Olivier Marleix (DR)
Cet amendement vise à associer directement les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion sur l’évolution de leur mode de scrutin. Ces trois grandes villes…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en…
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Tombé
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Adopté
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Tombé
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Tombé
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Tombé
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TombéAmendement n° 50 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du…
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TombéAmendement n° 51 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 53 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article premier. En effet, cette proposition de loi n’a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa…
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TombéAmendement n° 54 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée.En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, les évolutions…
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TombéAmendement n° 55 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée.En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, les évolutions…
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RejetéAmendement n° 65 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement a pour objet d’instaurer un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. Il permet…
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RetiréSous-amendement n° 70 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement portant sur la rédaction initiale de la Proposition de loi, à maintenir…
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RejetéSous-amendement n° 71 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement portant sur la rédaction initiale de la Proposition de loi, à maintenir…
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Après l'article premier 5 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 26 — par M. Franck Allisio (RN)
La présente proposition de loi met en lumière les critiques légitimes qui s’expriment vis-à-vis du régime d’exception qui s’applique à Paris, Lyon et Marseille s’agissant de…
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RejetéAmendement n° 34 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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RetiréAmendement n° 49 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement et en cohérence avec la réforme du mode de scrutin proposé, nous proposons de préciser que les conseillers communautaires élus à Paris et Marseille le sont par…
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RetiréAmendement n° 66 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille. Le présent amendement…
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AdoptéAmendement n° 67 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille. Le présent amendement…
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RejetéSous-amendement n° 73 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent sous-amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille d’un nombre de conseillers métropolitains (102) supérieur au nombre de…
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Article 2 10 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer les effets induits par l'article 2 résultant de l'instauration du double scrutin, réforme qu'il juge…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de…
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RejetéAmendement n° 35 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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Adopté
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RejetéAmendement n° 56 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi.En effet, cette…
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RejetéAmendement n° 57 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code…
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RejetéAmendement n° 58 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code…
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TombéAmendement n° 63 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Le nombre de conseillers d’arrondissement est resté inchangé la loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à…
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RetiréAmendement n° 68 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement tire les conséquences de l'adoption de la réécriture suggérée à l’article 1er de la proposition de loi par le rapporteur, visant à instaurer un mode de…
Article 3 6 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement à un rôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dans l’architecture démocratique locale. Ces derniers incarnent…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance.Il…
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d’arrondissement » se suffisant à elle-même.
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Adopté
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RejetéAmendement n° 59 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au…
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RejetéAmendement n° 60 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au…
Après l'article 3 1 amendement
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer la dérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipal…
Article 4 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales dont la campagne débutera en septembre…
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Non soutenuAmendement n° 13 — par M. Olivier Marleix (DR)
En matière électorale, changer la règle à moins d’un an du scrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoire avec les dispositions du code électoral, qui…
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Adopté
Article 5 4 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Olivier Marleix (DR)
L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de la part de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais…
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RejetéAmendement n° 36 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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Adopté
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Adopté
Après l'article 5 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Jean Laussucq (EPR)
L’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratie locale en instituant une Conférence des maires regroupant l’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le…