Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er.La commission des lois du Sénat a ajouté un alinéa supplémentaire…
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Retiré
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Retiré
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
La présente proposition de loi aménage une exception au mécanisme de purge des nullités lorsque celles-ci n’ont pas pu être connues par les parties qu’elles concernent. Autrement…
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Amendement de précision rédactionnelle. En effet, la rédaction de la proposition de loi établissant l’exception à la purge des nullités en matière correctionnelle indique que le…
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Retiré