Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement vise à établir un principe de croissance du montant affecté aux sociétés de l’audiovisuel public.
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. Cette contribution due par l’ensemble des foyers…
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RetiréAmendement n° 10 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l’audiovisuel public la totalité du produit d’un prélèvement.
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le montant de l’imposition de toute nature affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle.
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à…
Après l'article premier 5 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin…
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RetiréAmendement n° 14 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel…
Article 2 1 amendement
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RetiréAmendement n° 12 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à rétablir, dans sa version initiale, l’article 2 de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Cet article fut…