Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 1 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée…
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TombéAmendement n° 7 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’ambition de cette proposition de loi en conditionnant le doublement du plafond de primes de transition énergétique à la…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Cet amendement vient recentrer l'article 1er sur l'objet de la PPL, à savoir la création d'une avance remboursable.Le doublement du plafond des aides de l'Anah ne semble plus…
Après l'article premier 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons instaurer un réel reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant une rénovation thermique performante.Notre pays comptait…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons que les dispositifs d’aides publiques en faveur de la maîtrise de la demande en énergie et de la délivrance des certificats d’économie d’énergie…
Article 2 2 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 2 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique parc immobilier, justifiée…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Cet amendement ramène la durée maximale de remboursement, dans l'hypothèse où le bénéficiaire a choisi un remboursement mensualisé plutôt qu'un remboursement in fine, à 27 ans (au…
Article 3 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 3 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée…
Après l'article 3 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 8 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement d’appel a pour objectif de garantir une évaluation précise des implications financières des mesures prévues par la présente proposition de loi, en demandant au…
Article 4 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 4 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée…