Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 10 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Tiffany Joncour (RN)
Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Philippe Fait (HOR)
Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant…
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RetiréAmendement n° 12 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres…
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Laurent Croizier (DEM)
Depuis 2019, le prix classique d’un repas « restau u » est ainsi des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et un dessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de…
Après l'article premier 11 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS)…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de…
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des…
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Cet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres…
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RetiréAmendement n° 18 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. Une véritable politique sociale d’accès à l’alimentation pour les étudiantes et étudiants ne peut se limiter à une telle mesure. Elle…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. Ainsi, pour ces derniers, la loi Levi adoptée en 2023…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de…
Titre 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 15 — par M. Laurent Croizier (DEM)
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne…