Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements…
-
RejetéAmendement n° 15 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que ces formations aux premiers secours en santé mentale offertes aux jeunes via un Pass PSSM soient…
-
AdoptéAmendement n° 17 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire. En effet, la rédaction actuelle de…
-
RejetéAmendement n° 18 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
Cet amendement vise à modifier le dispositif proposé par l’article 1er afin de le faire correspondre aux modèles dont se revendique la présente proposition de loi, à savoir le…
-
RejetéAmendement n° 21 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
Cet amendement d’appel vise à évoquer la possibilité de réduire le périmètre du bénéfice du pass Premiers secours en santé mentale aux jeunes de 16 à 20 ans, contre 16 à 25 ans…
-
RetiréAmendement n° 24 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement d’appel vise à interpeller sur les formations premiers secours.En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe…
Après l'article premier 6 amendements
-
RejetéAmendement n° 6 — par M. René Lioret (RN)
Cet amendement vise à intégrer un cours de premiers secours en santé mentale (PSSM) dans les programmes scolaires dès le collège et le lycée.La santé mentale constitue un enjeu…
-
RejetéAmendement n° 7 — par M. René Lioret (RN)
Cet amendement de repli vise à organiser des ateliers de sensibilisation à la santé mentale dans les établissements scolaires en collaboration avec des associations spécialisées…
-
RejetéAmendement n° 8 — par M. René Lioret (RN)
Cet amendement de demande de rapport vise à étudier le développement d’une application mobile qui offre des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en…
-
RetiréAmendement n° 20 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
Cet amendement de demande de rapport vise à permettre au Parlement de disposer d'éléments afin d'évaluer l'opportunité de financer les formations aux premiers secours en santé…
-
RetiréAmendement n° 22 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secours à l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat de compétences «…
-
RetiréAmendement n° 23 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure la formation aux gestes de premiers secours au cours de la formation initiale des professeurs. En novembre dernier, un élève de 9 ans a été victime…
Article 2 4 amendements · 1 adopté
-
RetiréAmendement n° 9 — par M. René Lioret (RN)
Cet amendement rédactionnel vise à préciser cet article afin d’inscrire dans la loi l’implication de trois acteurs clés pour les campagnes de sensibilisation à la santé mentale…
-
RejetéAmendement n° 12 — par M. René Lioret (RN)
Cet amendement vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui omet les 12‑15 ans, pourtant très touchés par des problèmes de…
-
RejetéAmendement n° 13 — par M. René Lioret (RN)
Amendement de repli.Cet amendement de repli vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans…
-
AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent veiller à ce que la campagne Pass PSSM soit bien déployée de sorte à viser le public concerné par ce Pass, à…
Après l'article 2 3 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 1 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du « Pass Premiers secours en santé mentale » en impliquant activement les établissements d’enseignement, les centres de formation, et…
-
AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement instaure une évaluation annuelle du « Pass Premiers secours en santé mentale » pour mesurer son impact et son efficacité en tant que politique préventive.Les…
-
AdoptéSous-amendement n° 25 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
La rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer…
-
-
RetiréAmendement n° 19 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
Cet amendement de demande de rapport vise à permettre la remise au Parlement d’éléments chiffrés concernant la mise en oeuvre du pass Premiers secours en santé mentale, lequel…