Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 3 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en…
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RetiréAmendement n° 3 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet d’une grande Sécurité sociale.Cette proposition de loi visait initialement à assurer une prise en charge intégrale…