Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 5 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz…
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TombéAmendement n° 2 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser le dispositif permettant d’acheter tout produit alimentaire, y compris non-immédiatement consommable…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif qui permet d’acheter…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Alors que 96 % des salariés bénéficiaires des titres-restaurant déclarent souhaiter pouvoir continuer à faire des achats alimentaires avec leurs titres-restaurant et que plus de…
Après l'article unique 9 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à mesurer les répercussions de la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour des produits non directement consommables sur la filière…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose.En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire…
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RetiréAmendement n° 14 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose.En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose.En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose.En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement, en lien avec celui proposant la pérennisation de la dérogation qui permet l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires, vient clarifier…
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement, en lien avec celui proposant la pérennisation de la dérogation qui permet l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires, vient clarifier…
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose.En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire…
Titre 1 amendement
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires…