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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 41 amendements · 15 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Thibault Bazin (DR)
Aux termes de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Thibault Bazin (DR)
Amendement d'appel.Entre le 1er janvier 2025, où les logements classés G ne pourront plus être loués, et la date d'entrée en vigueur de la présente loi, plusieurs mois pourraient…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l’article 1 de cette proposition de loi, afin que le niveau de performance demandée au regard des contraintes découlant de l’article…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 5 de l’article 1 de cette proposition de loi, afin d’étendre aux logements classés G+ la possibilité pour leur propriétaire d’être présumé…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 et 9 de l’article 1 de cette proposition de loi, afin de désengorger les tribunaux déjà saturés, ces derniers n’ayant pas à statuer…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre applicable les niveaux de performances A à G, au plus tard un an après les échéances d'applicabilité prévus par cette…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent, notamment les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation, chaudière…), font partie des…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Stéphane Peu (GDR)
La loi ne fixe aujourd'hui aucun délai maximum de réalisation des travaux décidés en Assemblée générale des copropriétaires, de sorte que le vote de travaux ne saurait suffire à…
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Stéphane Peu (GDR)
La loi ne fixe aujourd'hui aucun délai maximum de réalisation des travaux décidés en Assemblée générale des copropriétaires, de sorte que le vote de travaux ne saurait suffire à…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 5 fait difficulté. Si le refus opposé par les autorités d’urbanisme repose sur un critère objectif, la notion de « raisons techniques » reste…
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AdoptéSous-amendement n° 57 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Nous sommes tout à fait d'accord avec l'objectif et la démarche de l'amendement du groupe GDR.Il nous semble toutefois que le mot "attestées" est préférable à l'expression…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
L'alinéa 5 de l'article 1 de la présente proposition de loi prévoit qu'une potentielle passoire thermique (un "logement [doté d'une] consommation énergétique finale…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer l'alinéa 5 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit qu'une potentielle passoire thermique (un "logement…
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RetiréAmendement n° 21 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
L'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi prévoit qu'un logement remplit ses obligations de décence énergétique (atteindre la classe F en 2025, la classe E en…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer l'alinéa 7 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit que "Le locataire ne peut se prévaloir d’un…
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RetiréAmendement n° 23 — par M. David Taupiac (LIOT)
La proposition de loi introduit une dérogation à l'interdiction de location des passoires thermiques pour les logements d'immeubles relevant du statut de la copropriété…
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RetiréAmendement n° 24 — par M. David Taupiac (LIOT)
Au 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés G ne pourront plus conclure de nouveau contrat de location, renouveler ou reconduire tacitement le bail de leur…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement entend établir une limite concernant la possibilité offerte aux bailleurs de continuer à louer un logement ne respectant pas les critères de décence…
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TombéAmendement n° 27 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement ne souhaite pas remettre en cause la mesure juste de réduction du loyer proposée dans l'article 1er de la proposition de loi, le temps de la réalisation de…
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire reconnaître juridiquement le fait d’obstacle à la réalisation des travaux par le juge, pour assurer que cette…
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TombéAmendement n° 29 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer l’engagement des travaux de rénovation énergétique en copropriété. En effet, nous partageons l’objectif de…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Lionel Causse (EPR)
Cet amendement vise à apporter une précision juridique à l’article premier. En effet, il est proposé d’ajouter le terme « mise en conformité » derrière le mot « travaux »…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Lionel Causse (EPR)
Cet amendement vise à suspendre l'application des niveaux de performance requis pour les logements d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, à partir de la décision…
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AdoptéAmendement n° 36 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement ajoute le refus du syndicat des copropriétaires comme motif juridique valable empêchant certains travaux, au même titre qu’un refus administratif. Cela concerne…
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Non soutenuAmendement n° 37 — par M. Mickaël Cosson (DEM)
L'alinéa 5 définit précisément l'obligation de décence énergétique qui incombe au propriétaire bailleur.En effet, le propriétaire d'un logement indécent doit réaliser "tous les…
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Non soutenuAmendement n° 39 — par M. Mickaël Cosson (DEM)
Cet amendement vise à encadrer les aménagements prévus à l’alinéa 5 (contraintes techniques et juridiques) pour éviter qu’ils puissent être invoqués de manière abusive et de…
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AdoptéAmendement n° 40 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement de repli vise à répondre à la notion imprécise de vote des travaux, en lui substituant le vote d’un contrat de maîtrise d’œuvre en AG de copropriétaires, fondé sur…
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RejetéAmendement n° 41 — par M. Henri Alfandari (HOR)
La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts élevés de chauffage induits pour…
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Non soutenuAmendement n° 42 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le propriétaire d’un logement indécent doit réaliser « tous les travaux d’amélioration énergétique possibles » pour atteindre le seuil de décence, c’est-à-dire qu’il doit faire…
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Non soutenuAmendement n° 44 — par M. Mickaël Cosson (DEM)
Cet amendement vise à préciser la formule « a voté les travaux ». Pour éviter des votes de principe qui ne seraient pas suivis d’effets, la copropriété devra avoir voté au moins…
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AdoptéAmendement n° 45 — par M. Bastien Marchive (EPR)
Coordination juridique.La loi « Énergie climat » a d’abord renvoyé à un décret en Conseil d’État pour la fixation du calendrier d’indécence énergétique. La loi « Climat résilience…
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AdoptéAmendement n° 46 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Amendement rédactionnel.L'obligation de décence énergétique est définie à l'alinéa 1 de l'article 6, et non à l'alinéa 3, qui précise seulement le calendrier du niveau de…
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AdoptéAmendement n° 47 — par M. Bastien Marchive (EPR)
Amendement rédactionnel.Les mots "reconduit" et "renouvelé" doivent être inversés pour correspondre à la terminologie exacte (un bail est tacitement reconduit, mais il n'est pas…
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AdoptéAmendement n° 48 — par M. Bastien Marchive (EPR)
L’alinéa 5 définit précisément l’obligation de décence énergétique qui incombe au propriétaire.Ainsi, le propriétaire d’un logement indécent doit réaliser « tous les travaux…
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TombéAmendement n° 49 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement vise à encadrer les aménagements prévus à l’alinéa 5 pour éviter qu’ils puissent être invoqués de manière abusive et de mauvaise foi par le bailleur.Ainsi, les «…
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AdoptéAmendement n° 50 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement vise à rattacher la disposition de l’alinéa 7 au droit existant, dans un double objectif :- Clarifier le droit, en rappelant que si le locataire s’oppose aux…
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AdoptéAmendement n° 51 — par M. Bastien Marchive (EPR)
Cet amendement précise le régime spécifique à la réduction de loyer pour cause d'indécence énergétique, créé par la proposition de loi.Dans un objectif d'équilibre entre les…
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AdoptéAmendement n° 52 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement vise à prévoir une mesure spécifique pour les logements dits « G+ », qui sont considérés comme énergétiquement indécents depuis le 1er janvier 2023.La gravité de…
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AdoptéAmendement n° 54 — par M. Bastien Marchive (EPR)
Cet amendement vise à préciser la formule « a voté les travaux ».Pour éviter des votes de principe qui ne seraient pas suivis d’effets, la copropriété devra avoir voté au moins un…
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AdoptéAmendement n° 55 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
A la suite de l'amendement précédent, cet amendement vise à encadrer les aménagements prévus à l’alinéa 5 (contraintes techniques et juridiques) pour éviter qu’ils puissent être…
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AdoptéAmendement n° 56 — par M. Bastien Marchive (EPR)
Amendement rédactionnel.L'adjectif "énergétique" porte sur l'amélioration, et non sur les travaux d'amélioration.En l'état, il y a en effet un risque de confusion avec le concept…
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Non soutenuAmendement n° 58 — par M. Mickaël Cosson (DEM)
Cet amendement vise à encadrer les aménagements prévus à l’alinéa 5 (contraintes techniques et juridiques) pour éviter qu’ils puissent être invoqués de manière abusive et de…
Après l'article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le présent amendement vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue à partir de 2025, au 1er…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le présent amendement vise à répondre aux exigences de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Thibault Bazin (DR)
Amendement d'appel. Entre le 1er janvier 2025, où les logements classés G ne pourront plus être loués, et la date d'entrée en vigueur de la présente loi, plusieurs mois pourraient…
Article 2 6 amendements · 3 adoptés
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TombéAmendement n° 5 — par M. Thibault Bazin (DR)
Amendement d'appel.Entre le 1er janvier 2025, où les logements classés G ne pourront plus être loués, et la date d'entrée en vigueur de la présente loi, plusieurs mois pourraient…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, dont l’objet est de rendre plus coercitif les objectifs de réalisation d’économie d’énergie et de…
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AdoptéAmendement n° 35 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement vise à supprimer cet article puisqu’il intègre la notion de décence énergétique dans les décisions collectives de la copropriété, à travers le plan pluriannuel de…
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Non soutenuAmendement n° 38 — par M. Mickaël Cosson (DEM)
Il est nécessaire de renforcer la portée et l’intérêt de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), prévue à l’article 14‑2 de la loi sur les…
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Non soutenuAmendement n° 43 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Il est nécessaire de renforcer la portée et l'intérêt de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), prévue à l'article 14-2 de la loi sur les…
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AdoptéAmendement n° 53 — par M. Bastien Marchive (EPR)
Il est nécessaire de renforcer la portée et l’intérêt de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), prévue à l’article 14‑2 de la loi sur les…
Après l'article 2 5 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement.
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Frédéric Falcon (RN)
A défaut d'une suppression complète du calendrier instauré par la loi Climat résilience, cet amendement propose un report de 5 ans du calendrier pour la métropole, et de 2 ans…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Louise Morel (DEM)
En parallèle de la modification apportée à l'article 2 concernant le plan pluriannuel de travaux, le présent amendement souhaite que le fonds de travaux prévu à l'article 14-2-1…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Lionel Causse (EPR)
Cet amendement vise à instaurer la majorité simple pour les votes de mise en oeuvre des travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de…
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Lionel Causse (EPR)
L’introduction de la notion de confort d’été dans le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une réponse nécessaire à l’évolution climatique que nous…
Titre 1 amendement
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le calendrier prévu par la loi climat et résilience (2021) apparait inadapté. En effet, il ne tient pas compte des difficultés financières et techniques que peuvent rencontrer les…