Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 17 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives.En effet, actuellement, le Pass’Sport ne peut être utilisé qu’auprès d’une…
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RejetéSous-amendement n° 32 — par M. Thierry Sother (SOC)
La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Julien Odoul (RN)
Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. Il est inacceptable que ce dispositif, financé…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Julien Odoul (RN)
L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Julien Odoul (RN)
Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. Il est inacceptable que ce dispositif, financé…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
I.- Le dispositif du Pass’sport montre chaque année ses limites : sur un public cible de 6,5 millions d’enfants, seuls 1,38 millions y ont eu recours, de même les crédits du…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement a pour objectif de préciser les conditions d’éligibilité du dispositif.Les enveloppes prévues n’étant pas consommées le gage ne semble pas nécessaire mais est…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.Le dispositif a pour vocation à encourager la…
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement à pour but de conditionner le bénéfice des structures à une augmentation de la pratique sportive et non à un basculement de licenciés déjà pratiquants dans un…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
La pratique sportive n’est pas spontanée et nécessite un médiateur avant une aide financière. le faible taux de recours (moins de 23 %) au dispositif parmi les publics concernés…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.Le dispositif a pour vocation à encourager la…
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1er degré (Usep) et…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Thierry Sother (SOC)
Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Thierry Sother (SOC)
Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15
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Adopté
Après l'article premier 8 amendements · 7 adoptés
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous voulons réaffirmer un objectif : réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Julien Odoul (RN)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Thierry Sother (SOC)
L’élan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s’est traduit, sauf exception, par une hausse de 5 % à 15 % des inscriptions en club selon les disciplines…
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Thierry Sother (SOC)
Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscité un véritable engouement populaire, ce rapport a pour objet d’évaluer, à la lumière des effets des Jeux sur…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra…
Article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des proliférateurs de boissons sucrées.Si nous soutenons l’idée d’une massification du sport…