Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 8 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la suppression de l’article premier de la présente proposition de loi.Cet article propose en effet de permettre à nouveau aux…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever la problématique de la séparation de la vente et du conseil qui contraint aujourd’hui un grand nombre…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Patrice Martin (RN)
Cet amendement vise à supprimer la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, une mesure jugée contre-productive par nos agriculteurs et les acteurs…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à permettre aux administrateurs de coopératives agricoles ayant une activité de distribution de prendre part aux discussions portant sur l’activité de…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement propose de supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, qui vise à introduire une dérogation à la règle de non-cumul des mandats prévue par la loi…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
L’article premier de la présente proposition de loi prévoit de permettre aux administrateurs de coopératives agricoles qui exerceraient une activité de vente de produits…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP crée l’obligation, pour chaque candidat.e à un mandat de membre du bureau d’une chambre d’agriculture ou de membre du conseil…
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RetiréAmendement n° 28 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à faciliter le contrôle du respect de l’obligation de déport mentionnée à l’article 1er de cette proposition de loi, afin de limiter…
Après l'article premier 4 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement vise, dans un soucis démocratique, à renforcer la transparence des décisions prises au sein des Chambres d’agriculture en encadrant strictement le mécanisme de…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Le présent amendement vise à remédier aux insuffisances actuelles en matière de gouvernance des Chambres d’agriculture, particulièrement concernant le respect des obligations de…
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AdoptéAmendement n° 30 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d’une demande de rapport, vise à engager la transition vers un système de scrutin proportionnel aux élections…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement vise à permettre aux premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambres territoriales de siéger à la session de Chambres…
Article 2 5 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de permettre aux exploitants agricoles d’être éligibles aux instances de la Mutualité sociale agricole (MSA), y compris s’ils ne sont pas…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Patrice Martin (RN)
Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité des cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois pour être éligible aux collèges de la MSA. Il…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Patrice Martin (RN)
Amendement de repli.À défaut de supprimer la conditionnalité des cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois pour être éligible aux collèges de la MSA…
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Tombé
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Adopté
Article 3 2 amendements · 2 adoptés
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Adopté
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Adopté
Après l'article 3 2 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement propose de modifier le mode de scrutin des élections des délégués cantonaux et des administrateurs du collège Salariés afin de rétablir un équilibre dans la…
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement propose d’instaurer une règle de parité dans l’ordonnancement des listes électorales pour le collège Salariés de la MSA. Il s’agirait d’imposer une alternance…
Titre 3 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Patrice Martin (RN)
Le titre initial de la proposition de loi en l’état apparaît disproportionné et inadapté au regard de son contenu réel. Si la réorganisation des modalités électorales des…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
La présente proposition de loi initialement intitulée « relative à la démocratie agricole » aborde des problématiques liées au fonctionnement des chambres d’agriculture et de la…
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.
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AdoptéSous-amendement n° 36 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.
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