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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 81 amendements · 13 adoptés
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire la conciliation médicamenteuse dans les missions de l’infirmier.La conciliation des traitements médicamenteux…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Laurent Croizier (DEM)
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins.L’objectif…
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TombéAmendement n° 10 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose d'exclure de l’exercice illégal de la médecine les soins relevant du rôle propre infirmier qui - par nature - ne relèvent pas du champ médical et qui ne…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter l’avis de la Haute Autorité de santé à l’avis de l’Académie de médecine avant l’édiction de l’arrêté du…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de préciser les soins relevant du rôle propre infirmer et ceux relevant de la prescription.Il permettra de sécuriser les soins aux patients et la sécurité…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à préciser la possibilité de réaliser des actes à la demande oral ou écrite d’un prescripteur selon les situations de travail.Par exemple, un infirmier aide…
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l’orientation dans le parcours de santé dans les missions de l’infirmier.Coordonner les soins sans pouvoir…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
L’actuelle rédaction de l’alinéa 12 associe deux compétences distinctes de l’infirmier : celle relative à l’encadrement et la formation des pairs et étudiants, et celle de…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de compléter cet article 1er en :- Actant la prescription dès cet alinéa 7 ;- Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire.
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TombéAmendement n° 23 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers.
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TombéAmendement n° 25 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à reconnaitre l'orientation des patients comme une des missions socles…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins…
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à prévoir l'avis de la Haute Autorité de Santé, en plus de celui de l'Académie de médecine, s'agissant de l'arrêté devant fixer la liste des produits de santé…
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AdoptéAmendement n° 32 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.
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RejetéAmendement n° 33 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont cités dans la première mission, toutefois il semble important d’en faire une mission à part entière pour…
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 35 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Aujourd’hui la gradation des soins existe surtout en terme organisationnel et concerne notamment les établissements de santé avec un niveau de proximité, un niveau intermédiaire…
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RetiréAmendement n° 38 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement vise à préciser que la consultation infirmière donne non seulement lieu à la réalisation d’un diagnostic infirmier, mais également à la formulation d’objectifs de…
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RejetéAmendement n° 39 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement a pour but de substituer l’avis de la Haute Autorité de santé à celui de l’Académie de Médecine.La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie l’ensemble des…
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RejetéAmendement n° 40 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un domaine dédié aux soins relationnels.Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière…
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RejetéAmendement n° 41 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement vise à préciser le contexte de coopération pluri-professionnelle dans lequel se déploie l’exercice infirmier.Il reprend une suggestion de modification législative…
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RejetéAmendement n° 42 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement vient préciser que l’arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis conforme de la convention nationale liant les…
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RejetéAmendement n° 43 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’acutalisation - de précisant la…
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AdoptéAmendement n° 54 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'Education nationale, de l’enseignement supérieur et des…
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Non soutenuAmendement n° 56 — par M. Stéphane Mazars (EPR)
Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. Fondée…
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Non soutenuAmendement n° 57 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. Le Collège…
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Non soutenuAmendement n° 59 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers et infirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, en créant un acte forfaitaire…
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Non soutenuAmendement n° 63 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à reconnaître la compétence des infirmiers et infirmières en matière d’orientation des patients, afin d’améliorer la coordination des soins et d’assurer un…
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Non soutenuAmendement n° 66 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire…
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Non soutenuAmendement n° 68 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à reconnaître pleinement l’activité des infirmières de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de santé au travail. Il valorise leur rôle…
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Non soutenuAmendement n° 69 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une cinquième mission essentielle dans la pratique infirmière. Actuellement, la proposition de loi ne mentionne que…
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Non soutenuAmendement n° 70 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à clarifier la distinction entre deux missions essentielles de l’infirmier :La formation et l’encadrement des étudiants, qui reposent sur la pédagogie en…
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RejetéAmendement n° 73 — par M. Laurent Panifous (LIOT)
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession…
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Non soutenuAmendement n° 74 — par M. Laurent Panifous (LIOT)
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours.Le premier recours contribue à…
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RejetéAmendement n° 75 — par M. Laurent Panifous (LIOT)
La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. Cet arrêté sera pris après avis de l'Académie…
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Non soutenuAmendement n° 76 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers.L’audition du SNPI a en effet démontrer la nécessité de mieux définir ces derniers. La…
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RejetéAmendement n° 80 — par Mme Christine Loir (RN)
S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. C’est la raison pour laquelle, afin de garantir la qualité des soins prodigués, il…
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RejetéAmendement n° 81 — par Mme Christine Loir (RN)
Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments…
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RejetéAmendement n° 87 — par Mme Christine Loir (RN)
Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en…
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RejetéAmendement n° 90 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. R4312‑40 CSP) afin de le consacrer juridiquement…
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AdoptéAmendement n° 91 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.Les…
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RejetéAmendement n° 92 — par M. Thibault Bazin (DR)
Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont cités dans la première mission, toutefois il semble important d’en faire une mission à part entière pour…
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RejetéAmendement n° 93 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article.
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RejetéAmendement n° 95 — par Mme Christine Loir (RN)
Amendement rédactionnel.Les infirmiers jouent un rôle central dans la prise en charge des patients, en assurant des soins continus, en veillant à la dignité des personnes soignées…
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RejetéAmendement n° 106 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette proposition répond à un besoin de cohérence et de…
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RejetéAmendement n° 107 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à préciser les modalités de coordination entre l’infirmier et le médecin référent du patient. Si l’infirmier dispose de compétences en matière de…
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AdoptéAmendement n° 110 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…
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RejetéAmendement n° 112 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…
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RejetéAmendement n° 113 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…
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AdoptéAmendement n° 114 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…
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TombéAmendement n° 115 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d'entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…
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RejetéAmendement n° 118 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec Convergence Infirmière.La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge…
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RejetéAmendement n° 119 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’État et leur confère la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste est…
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RejetéAmendement n° 120 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement vise à remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé…
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RejetéAmendement n° 121 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement propose que le décret en conseil d’État précisant les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de…
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RetiréAmendement n° 122 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement propose que l’arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers soit pris après avis favorable de la Haute…
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RejetéAmendement n° 130 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps ab initio la nouvelle compétence de prescription accordée aux infirmiers, en instaurant une phase d’expérimentation de trois…
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RejetéAmendement n° 131 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à…
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RejetéAmendement n° 132 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire, hors le…
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RejetéAmendement n° 138 — par M. Christophe Bentz (RN)
Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement de repli ajoute quatre avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des…
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AdoptéAmendement n° 140 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
L’article 1er dispose que l’infirmier « prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession » et que cette liste est fixée par…
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RejetéAmendement n° 141 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de…
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RetiréAmendement n° 142 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
En cohérence avec l’alinéa 10 de l’article 1er prévoyant d’ajouter aux missions des infirmiers la coordination et la mise en œuvre du parcours de santé de la personne, il est…
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RetiréAmendement n° 145 — par M. Christophe Bentz (RN)
Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité.Dans cette chaîne de soins…
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RejetéAmendement n° 146 — par M. Christophe Bentz (RN)
Travaillé avec l’ordre national des Infirmiers (cf. « Le livre blanc de la profession infirmière », 2019), cet amendement introduit et précise les quatre natures et visées de la…
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RetiréAmendement n° 147 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le présent amendement vise à acquérir à l’infirmier le droit de prescrire des produits de santé - à l’exclusion des examens complémentaires pour lesquels le médecin doit demeurer…
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RetiréAmendement n° 148 — par M. Christophe Bentz (RN)
Inspiré par le Conseil national de l’ordre des médecins, cet amendement vise à permettre aux médecins d’établir directement la liste des produits de santé et des examens…
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RetiréAmendement n° 149 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le présent amendement a pour but d’introduire la saisine de l’ANSM préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens complémentaires…
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RetiréAmendement n° 150 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le présent amendement a pour but de substituer à l’avis de l’ANM un avis consultatif de l’ANSM et du CNOM, tous avis validés par la HAS préalablement à la fixation par arrêté…
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RetiréAmendement n° 151 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à…
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RetiréAmendement n° 152 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier.Cette liste est au contraire à actualiser dans la loi chaque…
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RejetéAmendement n° 159 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de compléter cet article 1er en :- Actant la prescription dès cet alinéa 7 ;- Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice…
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RejetéAmendement n° 160 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose de compléter cet article 1er en :- Actant la prescription dès cet alinéa 7 ;- Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice…
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AdoptéAmendement n° 161 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
La formulation actuelle de l’alinéa 4 suggère que l’ensemble du champ de l’exercice infirmier constitue une exception à l’interdiction d’exercer illégalement la médecine. Or…
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AdoptéAmendement n° 162 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Il importe de repréciser que les missions de l'infirmier ont toujours vocation à être exercées dans un esprit de coopération et en complémentarité avec les autres professionnels…
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AdoptéAmendement n° 163 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Il semble utile de préciser que l’infirmier contribue à la coordination du parcours de santé des patients mais aussi, dans ce cadre, à leur orientation, lorsqu’il apparaît qu’un…
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AdoptéAmendement n° 164 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement.Le présent amendement propose ainsi de…
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AdoptéAmendement n° 165 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Il semble légitime de demander un avis à l’Académie nationale de médecine sur les produits de santé et examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers, dans la…
Après l'article premier 12 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers…
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AdoptéAmendement n° 36 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
La rédaction actuelle de l’’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recours en ne…
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RejetéAmendement n° 49 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement sollicite la remise d’un rapport étudiant l’opportunité et la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation de soins infirmiers…
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Non soutenuAmendement n° 67 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’article L1411-11 du Code de la santé publique, qui ne mentionne que le corps médical en matière de premier recours, afin d’inclure…
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Non soutenuAmendement n° 78 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement propose la remise d’un rapport afin d’évaluer l’opportunité de renforcer la formation initiale en ajoutant une année de professionnalisation, comme le proposent le…
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RejetéAmendement n° 88 — par Mme Christine Loir (RN)
Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. Ce dispositif prévoit un protocole de coopération…
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RejetéAmendement n° 89 — par Mme Christine Loir (RN)
Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. Ce dispositif prévoit un protocole de coopération…
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RejetéAmendement n° 101 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement vise à intégrer systématiquement des formateurs de terrain dans les conseils pédagogiques des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), afin d’améliorer la…
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AdoptéAmendement n° 135 — par M. Stéphane Mazars (EPR)
La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. Cela correspond à 1 infirmier ou infirmière pour environ 500 habitants. Les infirmiers ou…
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RetiréAmendement n° 136 — par M. Stéphane Mazars (EPR)
La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. Cela correspond à 1 infirmier ou infirmière pour environ 500 habitants. Les infirmiers ou…
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AdoptéAmendement n° 143 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le…
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AdoptéAmendement n° 157 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Le présent amendement vise à expérimenter la possibilité de l’accès direct aux infirmiers dans le cadre de ses missions socles, et en particulier de la consultation infirmière…
Article 2 15 amendements · 8 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la consultation (par avis) de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition par décret des domaines d’intervention ainsi que des conditions et règles d’exercice en pratique avancée recueille…
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AdoptéAmendement n° 37 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
La rédaction actuelle de cet alinéa est problématique et inapplicable car il n’existe pas d’équipe de santé scolaire à l’Ecole. Le service de santé scolaire implanté dans les…
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AdoptéAmendement n° 46 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 2 du présent texte.Ce dernier vise à transformer le décret définissant les conditions et règles de l’exercice en pratique…
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Non soutenuAmendement n° 71 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à rétablir un encadrement juridique conforme au corpus législatif actuel en éliminant toute référence à une équipe de santé scolaire inexistante. En effet, la…
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AdoptéAmendement n° 82 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement évite la suppression de l’avis rendu par l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les…
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AdoptéAmendement n° 144 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)
Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du II de l’article L. 4301‑1 du Code de la santé publique doivent être définies par décret en Conseil d’État…
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AdoptéAmendement n° 153 — par M. Christophe Bentz (RN)
En l’absence de motivation par l’urgence, il n’y a pas lieu de donner la primauté à l’administratif sur le médical en supprimant la consultation par le Conseil d’État des avis de…
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RejetéAmendement n° 154 — par M. Christophe Bentz (RN)
Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique…
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RetiréAmendement n° 155 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des durées minimales d’exercice selon la mention des diplômes ni d’examen des modalités d’accès aux formations.C’est…
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Non soutenuAmendement n° 158 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à préciser le cadre juridique encadrant l’exercice des professionnels en pratique avancée, en affirmant leur rattachement à l’autorité du coordonnateur général…
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TombéAmendement n° 166 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
L’alinéa 8 supprime les demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines, conditions et règles de l’exercice en pratique avancée…
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RetiréAmendement n° 167 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Cet amendement a pour objectif de proposer l’expérimentation d’un nouveau lieu d’exercice en pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et…
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AdoptéAmendement n° 168 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Il importe de faire le point sur les 5 mentions qui ont été crées pour le diplôme d’IPA : pathologies chroniques stabilisées ; oncologie et hémato-oncologie ; maladie rénale…
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RetiréAmendement n° 169 — par Gouvernement
Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs…
Après l'article 2 5 amendements
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RejetéAmendement n° 86 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions…
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RejetéAmendement n° 94 — par Mme Christine Loir (RN)
Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante…
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RejetéAmendement n° 102 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement vise à valoriser l’expérience des infirmiers exerçant dans des services à forte technicité, qui ont acquis des compétences essentielles pour devenir Infirmiers en…
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RejetéAmendement n° 103 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l’expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en…
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Non soutenuAmendement n° 117 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée. L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 156 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux de la pénurie de soignants en France.Elle constitue à la fois une continuation et une synthèse des mauvaises solutions…