Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements · 4 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à prévoir les moyens nécessaires aux centres de formation universitaire des orthophonistes afin que l’augmentation des places ouvertes en première année de…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Joël Aviragnet (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction légistique de cet article 1er.Si nous ne pouvons que soutenir l’augmentation de places de…
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Non soutenuAmendement n° 10 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à transformer le numerus clausus en un numerus apertus, afin d’ouvrir plus largement l’accès à la formation d’orthophoniste. En effet, le nombre de places…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s’effectuera au sein des établissements publics que sont les centres de formation…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes, à proximité de zones…
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RetiréAmendement n° 20 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes d’ici à…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d’orienter l’effort de formation en orthophonie vers les centres de formation universitaire (CFUO) les plus proches de zones…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite développer la formation en orthophonie prioritairement dans les centres de formation universitaires (CFUO) situés en ou à…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 43 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
L’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession.La formation et les…
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Adopté
Après l'article premier 2 amendements
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Joël Aviragnet (SOC)
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes.La répartition des orthophonistes sur le territoire…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer le sous-financement des universités et, a fortiori, des centres de formation universitaires en orthophonie (CFUO) qui…
Article 2 3 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 6 — par M. Joël Aviragnet (SOC)
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 35 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Il semble préférable de prévoir la formation des maîtres de stage exclusivement au sein de l’université, laquelle est seule responsable de la formation initiale, dans le but de…
Article 3 10 amendements · 5 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 3 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise…
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Non soutenuAmendement n° 4 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement complète la mention d’un alinéa 5 faite à l’alinéa 4 de cet article 3.En effet, cet alinéa 5 doit, en toute logique, définir quels seront les lieux d’exercice…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de réserver une part des contrats d’engagement de service public, permettant la perception d’une allocation durant les études, aux…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Amendement rédactionnel, visant à modifier l’insertion dans le code de l’éducation de l’article relatif au contrat d’engagement de service public (CESP) des orthophonistes, de…
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Retiré
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 38 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Il apparaît préférable de ne pas restreindre l'accès au CESP aux étudiants de premier cycle d'orthophonie. Les étudiants en début de second cycle pourraient également en…
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AdoptéAmendement n° 39 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Amendement rédactionnel, visant, pour faire référence à l’autorité administrative en charge de la conclusion des contrats d’engagement de service public (CESP), à aligner la…
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AdoptéAmendement n° 40 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Cet amendement vise à adapter la rédaction prévue pour la détermination des lieux d'exercice ouvrant droit au contrat d'engagement de service public (CESP) pour les…
Après l'article 3 3 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. La transformation du « certificat de capacité » en…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les rémunérations bien trop faibles des orthophonistes salariées, que ce soit à l’hôpital ou dans les structures…
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AdoptéAmendement n° 36 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
L’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession.La formation et les…
Article 4 3 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 27 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’empêcher une future diminution du nombre de places de formation.Il s’agit de préserver nos chances de voir une amélioration durable…
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser le sujet d’une amélioration durable de la densité et de l’accès aux soins en orthophonie passant par la suppression du numerus…
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AdoptéAmendement n° 37 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Amendement rédactionnel, destiné à préciser l'intention de l'auteur de la présente proposition de loi dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l'article 4.
Après l'article 4 3 amendements
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Non soutenuAmendement n° 9 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
La Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie est un dispositif permettant de répondre aux questions et inquiétudes des usagers, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport afin d'évaluer les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes exerçant dans les…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des orthophonistes et dans un souci d’égalité entre professions de santé, cet amendement propose la remise d’un rapport sur l’opportunité…