Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 5 de l’article unique de cette proposition de loi.En effet, cet article ne saurait se targuer de lutter efficacement contre…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Philippe Schreck (RN)
La présente PPL souhaite adapter les obligations de construction de logements sociaux à l’aggravation des risques naturels pour les populations, mais limite ces risques aux seules…
Après l'article unique 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Depuis la promulgation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, près de la moitié des deux millions de logements sociaux construits…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Afin de répondre à la crise du logement, la politique en la matière doit être organisée autour d’un objectif et procéder de mesures poursuivant une même logique.En ce sens, il est…