Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 6 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise à proposer une refonte des critères de priorité pour l’attribution des…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de réaliser un bilan de la liste actuelle de publics prioritaires pour l’attribution de…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer l'article unique composant cette proposition de loi, déposée par un groupe qui n'a définitivement de républicain que le…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalité dans la priorisation de l'attribution de logements sociaux aux travailleurs.En effet, c'est en premier lieu au…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Amendement de suppression.Il est nécessaire de reconnaître les efforts de celles et ceux qui travaillent. Cela passe notamment par des salaires qui doivent être à la hauteur et…
Après l'article unique 9 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement additionnel vise à modifier l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Frédéric Falcon (RN)
« Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volontée du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022.Or…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la situation des publics prioritaires que doivent être nos travailleurs de première ligne et…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Frédéric Weber (RN)
Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur l’utilisation des logements sociaux pour éviter les abus tels que la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Frédéric Weber (RN)
Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Frédéric Weber (RN)
Les zones frontalières, particulièrement celles limitrophes au Luxembourg, connaissent des tensions immobilières accrues en raison des écarts salariaux significatifs et de la…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Frédéric Weber (RN)
Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Plusieurs abus compromettent actuellement l’efficacité de ce…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)
« Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volonté du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022.Or…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 7 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semble pas conforme à son objet réel.Ce texte oppose et met en concurrence les personnes…