Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 17 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte entend supprimer le titre de séjour pour étranger…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Jonathan Gery (RN)
La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le titre « étranger malade » est un titre qui…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le titre « étranger malade » est un titre qui…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Jean Moulliere (HOR)
Cet amendement vise non pas à abroger le titre de séjour pour étranger malade, dont l’utilité est avérée, mais à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi pour contrôler…
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TombéAmendement n° 3 — par M. Jonathan Gery (RN)
La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade.Cette proposition de loi est une honte. Elle s'inscrit…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Jean Moulliere (HOR)
Cet amendement vise non pas à abroger le titre de séjour pour étranger malade, dont l’utilité est avérée, mais à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi pour contrôler…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade.Cette proposition de loi est une honte. Elle s'inscrit…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du titre de séjour.Les conditions d'accès au traitement sont vagues et font l'objet…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ainsi remettre l'enjeu médical au centre de ce titre de séjour.L'article L. 425-9…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour.L'article L. 425-9 du CESEDA conditionne l'octroi du titre de…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du titre de séjour.Les conditions d'accès au traitement sont vagues et font l'objet…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine.Par cette…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte entend supprimer le titre de séjour pour étranger…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Cet amendement repend les dispositions d'un amendement déposé par le groupe Horizons mais non-soutenu lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission des lois.Cet…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. Par cette…
Après l'article unique 3 amendements
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
La présente proposition de loi vise à supprimer l'article L.425-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui institue le titre de séjour pour…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que soit rendu un rapport sur l'accès concret des personnes étrangères aux soins.Notre République est fondée sur des…