Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 30 amendements · 9 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur…
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TombéAmendement n° 2 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don.En effet, la proposition de loi…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don.En effet, la proposition…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don.La rédaction…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de…
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TombéAmendement n° 8 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à permettre aux entreprises de mieux anticiper les absences des salariés participant à un don de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, en…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à concilier l'encouragement nécessaire aux dons de sang, de plaquettes ou de plasma, avec les impératifs liés au bon fonctionnement des entreprises et des…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Théo Bernhardt (RN)
La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervalles minimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don de sang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. L’objectif est de…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l’employeur est autorisé à demander au salarié ayant participé à une collecte de sang, de…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d’opérateurs de services essentiels de bénéficier d’un congé autorisant une absence pour effectuer un don ou…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
La fréquence des dons varie selon la nature du prélèvement (sang total, plasma, plaquettes) et selon le profil du donneur :Le don de sang total est limité à 6 fois par an pour les…
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AdoptéSous-amendement n° 43 — par M. Pierre Cordier (DR)
Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.
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TombéAmendement n° 24 — par Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
L’objectif de cet alinéa est de permettre à l’employeur de demander un justificatif, afin de s’assurer du bon usage du droit d’absence accordé au salarié.S’il est normal et…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
L’accès aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particulièrement difficile pour les salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux, en raison de…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Pour maximiser la participation des salariés aux collectes sans créer de nouveaux dispositifs coûteux, cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
La participation des salariés aux collectes reste limitée (8 à 12 % en entreprise), notamment par manque d’information. Cet amendement propose de s’appuyer sur les structures…
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RetiréAmendement n° 28 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre aux centres de collecte ou aux collectes mobiles peuvent être significatifs, décourageant…
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RetiréAmendement n° 29 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Pour évaluer l’impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang.
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Adopté
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence :d'une part, en limitant leur nombre à une par mois,d'autre part, en précisant que le lieu de prélèvement…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement impose au salarié ou à l'agent public de prévenir son employeur au moins 48h à l'avance de sa volonté de se rendre à une collecte de sang. L'employeur peut s'y…
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RejetéSous-amendement n° 42 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.
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RetiréSous-amendement n° 44 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 35 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que la rémunération des salariés et des agents publics est maintenue pendant leur absence pour don du sang.
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Après l'article unique 5 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à assurer un suivi rigoureux et une évaluation concrète des effets de la présente loi trois ans après sa promulgation. L'objectif est double : - Mesurer…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement vise à faciliter le déroulement des opérations de prélèvement de sang, de plaquettes ou de plasma en permettant aux salariés de s’absenter de l’entreprise pour…
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AdoptéAmendement n° 41 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement propose d'évaluer l'effet de la proposition de loi sur la fréquentation des lieux de collecte d'ici 2 ans.