Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements · 8 adoptés
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Le présent amendement propose de prolonger le dispositif des «Prépa Talents » jusqu'au 31 août 2028.Afin de renforcer l’attractivité de la haute fonction publique, il est…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de…
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Jean Moulliere (HOR)
Cet amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l'accès à certaines écoles ou certains…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Jean Moulliere (HOR)
Cet amendement vise à étendre les concours « Talents » aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques.
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Lors de son intervention à l’INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqué qu’il souhaitait étendre le dispositif des concours « Talents » aux…
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Non soutenuAmendement n° 24 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Lors de son intervention à l’INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqué qu’il souhaitait étendre le dispositif des concours « Talents » aux…
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Non soutenuAmendement n° 25 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR)
Le dispositif du concours "Talents" qui émane de l'ordonnance 2021-238 du 3 mars 2021 est épris d'idéologie. L'ascenseur social demeure un mécanisme efficace lorsque notre système…
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Afin de sécuriser l’application de la loi et des concours dont les épreuves se dérouleront en 2025, ce qui constitue un motif d’intérêt général, le présent amendement précise que…
Après l'article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 25 % et 30 % du…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Le présent amendement est un amendement de repli visant à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Le présent amendement est un amendement de repli visant à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit…
Article 2 8 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Le présent amendement vise à avancer la publication du rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation. Alors que…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Jean Moulliere (HOR)
En cohérence avec l’amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants sur l’article 1er, cet amendement vise à reporter la date de remise au Parlement d’un rapport…
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TombéAmendement n° 20 — par M. Bryan Masson (RN)
L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant…
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Non soutenuAmendement n° 26 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant…
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR)
L'article 5 de l'ordonnance n°20121-238 du 3 mars 2021 disposait que : "Au plus tard le 30 juin 2024, est remis au Parlement un rapport portant sur l'évaluation de la mise en…
Après l'article 2 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre en question les exigences mêmes des différents concours organisés par les écoles ou organismes de formation à la fonction…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement communique sur internet la prorogation du dispositif sur un site dédié qui centralise également les informations liées aux…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, afin d’inscrire…
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Si celui-ci a été introduit dans la proposition de loi initiale afin de sécuriser son dépôt, il s’avère que…