Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement du montant versé au titre du RSA et des APL à 70 % du SMIC.Au moins 3 raisons nous conduisent…
-
RejetéAmendement n° 2 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnement du RSA et des aides au logement…
-
Rejeté
-
TombéAmendement n° 6 — par M. Thibault Bazin (DR)
Précision technique.Le choix ayant été fait de renvoyer à l’autorité réglementaire la détermination des modalités d’ajustement du plafond plutôt que de figer dans la loi un…
-
Tombé
-
Tombé
Après l'article premier 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à solliciter un point d’étape exhaustif de la mise en oeuvre de la solidarité à la source, laquelle se matérialise notamment à date par la mise en oeuvre du…
Titre 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition afin de le faire davantage correspondre à son contenu.En effet, si celle-ci propose effectivement de plafonner le cumul…