Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement de réécriture du groupe Socialistes et apparentés vise à la fois à rendre effectif l’objectif initial poursuivi par le présent texte en matière de protection des…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Sébastien Humbert (RN)
L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
L’amendement vise à conditionner l’interdiction des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse définis à l’article L.253-1 du code rural et de la…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Philippe Schreck (RN)
L’alinéa 3 vise à réglementer l’ensemble des « installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Philippe Schreck (RN)
Il y a lieu d’analyser l’alinéa 7 au regard de l’article 2 soumis au débat. Il consiste à détecter et contrôler la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dans la stratégie de préservation de la ressource en…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Il est essentiel d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour éviter des restrictions inutiles et s’assurer qu’elles ne pénalisent pas les acteurs locaux sans bénéfice réel pour…
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RetiréAmendement n° 21 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. En cas de dépassement par un composé des exigences de qualité fixées…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs, installés sur une aire d’alimentation des captages, dans la transition. Cette proposition provient d’une proposition du rapport…
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RetiréAmendement n° 23 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger l’intégralité des aires d'alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Le présent amendement prévoit de rendre obligatoire la délimitation d’aires d’alimentation des captages (AAC) pour l’ensemble des captages d’eau associés à des points de…
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RejetéSous-amendement n° 34 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l'utilisation de produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253‑6 qui s'inscrivent dans une logique…
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RejetéSous-amendement n° 35 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
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Après l'article premier 2 amendements
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RetiréAmendement n° 20 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à améliorer la qualité de l’eau potable et notamment à baisser les concentrations de nitrates qui y sont retrouvées en instaurant un…
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RetiréAmendement n° 24 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger toutes les aires d’alimentation des captages des travaux de recherche et d’exploitation…
Article 2 9 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Amendement de précision sur le dispositif mis en place.Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale et ciblée dans le contrôle des métabolites de produits phytopharmaceutiques. En effet, les risques liés à la présence…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Olivier Serva (LIOT)
L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
Cet amendement vise à introduire dans la proposition de loi l’exigence de la production d’un rapport annuel évaluant, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Cet amendement vise à transformer les 3 critères initialement cumulatifs en critères alternatifs. En effet, l’exigence de cumul des trois critères (justifié par des circonstances…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides…
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TombéAmendement n° 31 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Cet amendement vise à transformer les 3 critères initialement cumulatifs en critères alternatifs. En effet, l’exigence de cumul des trois critères (justifié par des circonstances…
Après l'article 2 7 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Sébastien Humbert (RN)
On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque.Ces derniers sont notamment implantés dans des…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de…
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Non soutenuAmendement n° 19 — par Mme Christelle Petex (DR)
Cet amendement vise à renforcer la protection des ressources en eau potable en interdisant toute forme d’habitat, qu’il soit sédentaire ou non sédentaire, y compris temporaire…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des hydrogéologues qui ont un rôle crucial dans l’évaluation de la qualité des eaux mais qui sont loin d’être…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un état des lieux des terres et des usages des parcelles concernées par les différents périmètres de…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons assurer l'indépendance des études scientifiques sur lesquelles se fonde l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation.L'Anses…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable.Pour les eaux souterraines, 70,7 % sont considérées en bon…