Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 28 amendements · 17 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Dans notre pays, les plus hauts revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, des contributions au remboursement de la dette…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
L’OCDE conduit actuellement des travaux sur l’imposition minimale des personnes physiques pour permettre une harmonisation des taux d’imposition entre États membres…
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Cet amendement de repli des députés LFI-NFP soutient la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine proposé par le groupe Écologiste et…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP soutiennent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine proposé par le groupe Écologiste…
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RetiréAmendement n° 7 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre…
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RetiréAmendement n° 8 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, sans le renforcer mais en intégrant une composante…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par ce dernier amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, le temps de réussir à convaincre que le barème ainsi…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Amendement de repli. Cet amendement vise à rapprocher cet Impôt plancher sur la fortune (IPF) e l’Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement national. En…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Amendement de repli. Cet amendement vise à rapprocher cet Impôt plancher sur la fortune (IPF) de l’Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement national. En…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Conformément au programme du Rassemblement national et à ses prises de positions pendant l’examen du PLF 2025, cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Jean-Didier Berger (DR)
Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l’instauration d’un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 18 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 24 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité de la loi.
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AdoptéAmendement n° 27 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi.
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AdoptéAmendement n° 28 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi.
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
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AdoptéAmendement n° 30 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à établir une exit tax, de façon à limiter l’exil fiscal des redevables à cette imposition.