Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 14 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des horaires atypiques dont souffrent les travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effet restreintes à…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à encadrer davantage la mesure dérogatoire au travail de nuit prévue à l’alinéa 3. En conséquence, les auteurs de cet amendement proposent que la demande de…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Yannick Monnet (GDR)
L’alinéa 3, tel que rédigé, ouvre une large possibilité de déroger à l’interdiction du travail de nuit. Afin que la dérogation demeure une exception, cet amendement prévoit une…
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la dérogation à l’interdiction du travail de nuit prévue au présent article, en la soumettant à l’autorisation de l’inspection du…
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux «…
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RetiréAmendement n° 6 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du dialogue social dans l’application de la proposition de loi.Si nous pouvons soutenir le principe…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les dérogations accordées au travail en horaires de nuit s’accompagnent de majoration des rémunérations et…
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AdoptéSous-amendement n° 25 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des «…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.
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Non soutenuAmendement n° 9 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l’interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la branche…
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent dénoncer le décalage entre la lettre du code du travail au sujet du travail de nuit, et la réalité des faits.Le code…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que les entreprises réalisant des prestations de sous-traitance doivent elles aussi être concernées par l’interdiction des…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à élargir les horaires non conventionnels à la tranche horaire 19 heures - 7 heures 30. En effet, la définition actuelle du travail de nuit est trop…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à introduire un décret en Conseil d’État qui déterminera précisément les caractéristiques particulières de l’activité tenant à la continuité de l’activité…
Après l'article unique 9 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 12 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le…
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin d’évaluer l’opportunité de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32…
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RetiréAmendement n° 15 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les tendances observées en matière d’horaires de travail pour les salariés…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à renforcer le contrôle du respect des obligations des employeurs en matière de durée du travail et de transparence des horaires dans les entreprises de…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à évaluer l’application des obligations légales en matière de contrôle du temps de travail dans les entreprises de propreté, en s’appuyant sur les exigences…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à analyser précisément l’impact qu’ont les horaires hachés dans le secteur de la propreté, où les conditions de travail sont marquées par une forte précarité…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à apporter un éclairage sur les conditions de travail dans le secteur de la propreté, où les emplois sont souvent caractérisés par une forte précarité, des…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)
Cet amendement vise à évaluer les effets concrets de la dérogation des 16 heures dans le secteur de la propreté, qui constitue une exception au minimum légal de 24 heures…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à mieux documenter le recours aux horaires atypiques dans la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. En effet, le travail…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 24 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services…