Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 9 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Éric Pauget (DR)
Le contrôle de l’immigration est un enjeu majeur pour l’avenir de notre pays.Notre système d’accueil est à bout de souffle et il est impératif d’agir pour reprendre le contrôle de…
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Non soutenuAmendement n° 2 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs d'asile, par le biais de leur futur employeur, de demander une…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Éric Martineau (DEM)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 24 février 2022 qui annule l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Arnaud Sanvert (RN)
Le présent amendement vise à une réécriture générale de l’article unique de cette proposition de loi afin d’abroger les articles L. 554-1 à L. 554-4 du CESEDA, supprimant ainsi…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Arnaud Sanvert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Roland Lescure (EPR)
Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par la commission des lois lors de son examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement vise à autoriser l’accès de plein droit au marché du travail des demandeurs d’asile dès l'enregistrement de leur demande, conformément aux objectifs fixés par la…
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement de repli conserve le délai de 6 mois applicable aux demandeurs d’asile avant de pouvoir accéder au marché du travail, sauf pour les demandeurs d’asile originaires…
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement de repli conserve le délai de 6 mois applicable aux demandeurs d’asile avant de pouvoir accéder au marché du travail, sauf pour les demandeurs d’asile d’un pays…
Après l'article unique 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 3 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien…