Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 15 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le niveau d’information des journalistes et autres auteurs des articles de presse réutilisés par les plateformes…
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place des journalistes et auteurs des articles de presse dans le processus de détermination des éléments d’information…
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Cet amendement propose de fixer le montant de l’amende en cas de non-transmission partielle ou complète des informations concernées, de façon proportionnée par rapport à celle due…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
L’application de la loi a souffert d’une absence de clarté de la définition de ce qu’était une publication de presse et certains services de communication au public ont pu être…
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TombéAmendement n° 6 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à mettre fin à l’opacité des accords liés aux droits voisins de la presse en rendant public leur contenu sur le site Internet de l’Autorité de la concurrence…
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TombéAmendement n° 8 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Le présent amendement vise à réduire le délai de transmission des informations par un service de communication au public en ligne aux personnes mentionnées à l’article L. 218‑1 du…
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Le présent amendement vise à accorder aux plateformes numériques un délai pouvant aller jusqu’à neuf mois pour la transmission d’informations lorsque ces dernières ne sont pas…
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TombéAmendement n° 10 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Le présent amendement vise à clarifier l’article 1er en précisant que les données concernées doivent porter sur les contenus visés et être transmises exclusivement aux éditeurs et…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cet amendement vise à préciser que, malgré les changements politiques, les acquis en faveur des acteurs de presse doivent être garantis en matière de droits voisins.
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Le fait de nommer « l’autorité de la concurrence » dans le texte pose un problème, car dans le cadre des organismes de gestion collective des droits voisins de la presse, le champ…
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
L’autorité de la concurrence a la compétence pour fixer des amendes, mais pas pour déterminer les modalités de rémunération. Conserver cette proposition pourrait entraîner un…
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TombéAmendement n° 16 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à rendre public le contenu des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la…
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TombéAmendement n° 17 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement des députés socialistes de la commission des affaires culturelles et de l’éducation vise à désigner l’Autorité de régulation des communications électroniques, des…
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TombéAmendement n° 18 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Le présent amendement propose de préciser les sanctions en cas de refus des services de communication au public en ligne de se conformer aux obligations de transmission des…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction globale de l’article premier.En premier lieu, il charge l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et…
Après l'article premier 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à garantir un partage équitable de la rémunération perçue au titre des droits voisins de la presse entre éditeurs et journalistes en fixant un plancher de la…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Arnaud Sanvert (RN)
L’article 1er de la proposition de loi introduit des mesures destinées à renforcer la transparence et l’efficacité des négociations entre les éditeurs et agences de presse, d’une…
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Comme l’a relevé le rapporteur dans son rapport sur la proposition de loi, peu d’accords ont été conclus entre les éditeurs de presse et les journalistes et autres auteurs. Les…
Article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Erwan Balanant (DEM)
En l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites. L’amendement propose donc de supprimer le présent article.
Après l'article 2 1 amendement
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Arnaud Sanvert (RN)
L’article 2 précise que les sanctions applicables aux infractions relatives aux droits voisins ne sont pas exclusives des sanctions prévues par le droit de la concurrence. Cet…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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Adopté