Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fixer à 70 euros le montant des allocations familiales par enfant, ce quel que soit le niveau de…
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RetiréSous-amendement n° 29 — par Mme Justine Gruet (DR)
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.
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TombéSous-amendement n° 30 — par Mme Justine Gruet (DR)
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.
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Adopté
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations…
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RetiréAmendement n° 17 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations.
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant que l’allocation est versée pour chaque enfant à charge, chaque mois.
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TombéAmendement n° 22 — par M. Thibault Bazin (DR)
Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant.
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.
Après l'article premier 5 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Angélique Ranc (RN)
La réforme des allocations familiales vers une allocation universelle au premier enfant ne peut s’envisager sans des conséquences importantes, tant au niveau social que financier…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Les fraudes aux allocations familiales étaient évaluées à 400 millions d’euros en 2023. L’on peut espérer que la simplification élaborée par cette proposition de loi, si elle est…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Justine Gruet (DR)
Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle.Un constat inquiétant qui fait d’ailleurs l’objet de…