Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 9 amendements · 7 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 1er en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences…
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d’actes dits de « réanimation préhospitalière » soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine…
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AdoptéSous-amendement n° 54 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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RetiréAmendement n° 59 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires…
Article 2 15 amendements · 5 adoptés
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TombéAmendement n° 3 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’opérer une clarification rédactionnelle en remplaçant les termes « médecine d’urgence » par « soins d’urgence », ce qui aura…
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TombéAmendement n° 8 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite prendre une précaution supplémentaire et renvoyer à la prise d’un décret en Conseil d’État plutôt qu’à un simple décret.En sus des…
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RetiréAmendement n° 18 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article.
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Tombé
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TombéAmendement n° 20 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
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TombéAmendement n° 25 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la…
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TombéAmendement n° 34 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.
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Tombé
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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RetiréAmendement n° 60 — par Gouvernement
Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours.
Après l'article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels de santé, comme…
Article 3 7 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 26 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la…
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Rejeté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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RetiréAmendement n° 61 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel et de coordination.
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RetiréAmendement n° 62 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à prendre en compte la structuration existante des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment ceux des sapeurs-pompiers…
Article 4 3 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire avancer la démocratie sociale en sécurité civile et consulter les organisations syndicales représentatives sur cette réforme…
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 48 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Suppression d’une mention satisfaite par l’article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 4 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5, qui exempte les professionnels de santé des services de santé des services d’incendie et de…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 5 qui fait peser un risque sur la santé des sapeurs pompiers, des personnes secourues, tout comme sur la…
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TombéAmendement n° 28 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement de repli.Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours. En effet…
Article 6 5 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’assurer du financement adéquat des SDIS et préserver le droit au repos des professionnels de santé retraités du service de santé…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 51 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Conséquence du déplacement de la codification ; précision rédactionnelle.
Article 7 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Après l'article 7 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à évaluer les défaillances en matière de rémunération et d'indemnités perçues par les professionnels de santé des services d'incendie et de secours.
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AdoptéAmendement n° 37 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inciter les professionnels de santé de nos territoires à intégrer les SSSM en tant que volontaires, permettant un meilleur accès aux soins médicaux et…
Titre 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 36 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement rédactionnel dans la mesure où le cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours a déjà été créé notamment à la suite de la publication du…
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RetiréAmendement n° 63 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires…