Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article unique 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 3 — par M. Vincent Caure (EPR)
Tirant les conséquences de la création d’un parquet national anti-criminalité organisée, le présent amendement vise à exclure l’emploi de premier vice-procureur de la République…
Article unique 2 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 1 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. Par cet article, les auteurs de la proposition de…
-
AdoptéAmendement n° 4 — par M. Vincent Caure (EPR)
Le présent amendement simplifie la rédaction du dernier alinéa de l’article 38-2 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 par la suppression de la localisation géographique, près le…
Après l'article unique 2 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 2 — par M. Pouria Amirshahi (ECOS)
Cet amendement d'appel du groupe Ecologiste et Social propose que le procureur national anti-criminalité organisé soit pris après avis conforme de la commission compétente du…
-
AdoptéAmendement n° 5 — par M. Vincent Caure (EPR)
En conséquence de l’entrée en vigueur différée des dispositions créant le parquet national anti-criminalité organisée, proposée par amendement gouvernemental de la proposition de…