Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article premier 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Cet amendement vise à permettre également qu’une association agréée de sécurité civile puisse, à l’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Didier Lemaire (HOR)
Compte tenu du nouveau contexte de tensions internationales et dans le cadre de la promotion de la défense civile, il est proposé d’intégrer explicitement les menaces dans les…
Article premier 5 amendements · 3 adoptés
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Adopté
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RetiréSous-amendement n° 30 — par M. Julien Rancoule (RN)
Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots «…
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AdoptéSous-amendement n° 31 — par M. Julien Rancoule (RN)
Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant le mot «…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Cet amendement vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile, par contrat avec l’autorité de gestion, de participer aux réserves communales de sécurité civile. Le…
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RetiréAmendement n° 18 — par M. Julien Rancoule (RN)
Le présent amendement vise à préciser que le contrat d'engagement dans la réserve de sécurité civile fixe non pas une durée figée d'activités, mais une fourchette annuelle, avec…
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TombéAmendement n° 19 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui…
Article 2 3 amendements · 2 adoptés
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Adopté
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Marie-France Lorho (RN)
Réduire le délai dont dispose l'employeur pour notifier son refus à l'employé qui demande à accomplir son engagement à servir dans la réserve de la sécurité civile pendant son…
Après l'article 2 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité…
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RejetéSous-amendement n° 34 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d’absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l’engagement…
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RejetéSous-amendement n° 36 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'il s'agit d'une autorisation d'absence limitée dans le temps afin d'éviter le fait que cet engagement…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que les personnes qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile, voient cet engagement être reconnu par la…
Article 3 4 amendements · 4 adoptés
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Didier Lemaire (HOR)
Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements…
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RejetéSous-amendement n° 35 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’ambition initiale du texte.Les mots « valorisation » et « validation » n’ont absolument pas la même…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Didier Lemaire (HOR)
Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité…
Après l'article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Julien Rancoule (RN)
Le présent amendement vise à reconnaître l’engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des…
Article 4 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Après l'article 4 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France.Les incendies de l'été 2022 ont révélé le…
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC)…