Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 2 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 10 — par M. Olivier Faure (SOC)
Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi. Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation…
-
AdoptéAmendement n° 11 — par M. Olivier Faure (SOC)
Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa. Là encore…
Article 2 5 amendements · 5 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 4 — par M. Nicolas Ray (DR)
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales…
-
AdoptéAmendement n° 5 — par M. Nicolas Ray (DR)
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales…
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 12 — par M. Olivier Faure (SOC)
L'amendement proposé vise à conserver la logique d’une journée nationale d’hommage mais privilégie l’enrichissement de la journée d’hommage aux morts pour la France en Indochine…
-
AdoptéAmendement n° 13 — par M. Olivier Faure (SOC)
Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d’inscrire la date…
Article 3 4 amendements · 4 adoptés
-
Adopté
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 14 — par M. Olivier Faure (SOC)
Cet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des centres d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des…
-
AdoptéAmendement n° 15 — par M. Olivier Faure (SOC)
Cet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l’article 3 de la présente proposition de loi concernent les personnes mentionnées au second alinéa de…
Article 4 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 16 — par M. Olivier Faure (SOC)
Cet amendement de rédaction globale vise à conférer une compétence à l’Office national des combattants et des victimes de guerre pour instruire les demandes de réparation déposées…
Après l'article 6 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 3 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement sur les préoccupations…